Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J’entends bien les arguments des uns et des autres, notamment ceux des deux rapporteurs. Mais on ouvre là, à mon avis, une brèche très dangereuse : en rejetant cet amendement, on casse le principe de solidarité nationale. Je veux attirer l’attention de nos collègues, notamment de gauche, sur ce point.

Je serai très brève puisque Mme Cukierman a dit l’essentiel. Mes chers collègues, il est dangereux d’essayer de nous faire passer pour des ringards ou pour des archaïques ! Monsieur Dallier, vous êtes très bien placé pour savoir que les élus communistes d’Île-de-France ont largement participé à la définition de la métropole parisienne afin qu’...

À vous entendre, vous seriez le seul à avoir de grandes ambitions pour notre pays et pour la région d’Île-de-France, tandis que nous, nous resterions droits dans nos bottes, figés dans une attitude passéiste !

Monsieur le président, après cet intéressant débat et avant que nous n’abordions l’examen des amendements, je souhaiterais réunir mon groupe. Je sollicite donc une suspension de séance.

Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, nous sommes, à la suite de la réforme du scrutin départemental, à la veille d’un redécoupage des limites cantonales.

Monsieur Dallier, ce redécoupage n’est pas encore validé ! Je vous rappelle que nous sommes en train d’écrire la loi. Mais peut-être disposez-vous d’informations que je n’ai pas.

En dépit de ce prochain redécoupage, le texte actuel retire aux conseils généraux la prérogative d’être consultés sur les périmètres cantonaux. Sous couvert de confier aux départements la possibilité de donner leur avis sur les limites communales, on les mutile en leur retirant la possibilité de délibérer sur les circonscriptions électorales qu...

Pour l'examen des amendements extérieurs, n'anticipons pas en commission le débat qui aura lieu en séance ! Les amendements sont connus car ils ont été présentés en première lecture ; il n'est pas nécessaire de les représenter.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les débats de ces derniers jours ont bien montré que, sur de nombreux sujets, la réflexion du Sénat méritait d’être poursuivie. C’est la raison pour laquelle nous regrettons que notre motion tendant au renvoi à la commission n’ait pas été adoptée. Un nouveau travail de fond en comm...

En tout cas, je le dis en leur nom, ils ne baisseront pas les bras. Au cours de la navette parlementaire, ils poursuivront leur démarche, qui me semble très constructive, rassembleuse et, pour le coup, tout à fait démocratique. Nous tenons également à associer les populations : ce sont elles qui devront décider. Les territoires ne sont pas seul...

Cet article 34 est très, très important à nos yeux, puisqu’il pose le cadre juridique dans lequel les agents des collectivités locales et territoriales, ainsi que ceux de l’État, seront transférés de plein droit à l’EPCI gérant la métropole, dès lors qu’ils relèvent d’un service ou d’une partie d’un service communal, départemental ou régional, ...

Toutefois, compte tenu de la crise économique et sociale, il nous semble que la question centrale devrait porter sur la recherche de la satisfaction des besoins nouveaux plutôt que sur la réduction du champ d’intervention des pouvoirs publics que l’on nous promet aussi. Or les agents ne pourront se prononcer sur cette question pourtant essenti...

Nous comprenons tout à fait les raisons qui ont motivé le dépôt de cette motion par Mlle Joissains, mais nous ne la voterons pas, car nous souhaitons que le débat puisse se poursuivre au Sénat, même si nous aurions préféré qu’il se tienne dans d’autres conditions, en fonction d’un ordre du jour nous permettant d’y consacrer plus de temps – j’y ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est, j’en conviens, un peu tard pour présenter une motion, d’autant qu’il n’y a pas grand-monde dans l’hémicycle, ce qui est bien dommage.

Pour une fois, je suis d'accord avec vous, monsieur Nègre ! Selon nous, les conditions d’examen au Sénat du projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » ne sont pas satisfaisantes. Comme cela a été rappelé, depuis plusieurs mois, près de dix avant-projets ont circulé. Une fois finali...

Il s’agit d’un texte qui structurera non seulement la vie de nos institutions, mais surtout celle de nos concitoyens dont il est peu question depuis le début de l’après-midi.

De nombreuses interventions étaient désincarnées ; on ne parlait plus des gens, ce qui est tout de même un problème quand on traite de nos institutions. Voilà pourquoi, écoutant le propos de mon ami Christian Favier, je me suis dit : « enfin de l’humain ! » Certes, nous avons travaillé, mais soyons humbles, pour ne pas dire très humbles. Rappe...

Il s’agit d’un texte dont chacun désire se préoccuper. Or, à l’évidence, peu d’élus semblent vouloir y consacrer du temps, du travail et de la réflexion !

Bien sûr, mais, proportionnellement, vous en conviendrez, les élus de mon groupe sont présents. Revenons-en au texte. Dans ces conditions, il a été difficile, pour ne pas dire impossible, aux sénateurs qui ont déposé des amendements d’en exposer les objets et de les défendre. C’est donc finalement un nouveau texte, celui que nous examinons au...

L’un n’exclut pas l’autre, monsieur le président de la commission ! Ainsi, l’objet de la mise en place de ces nouvelles grandes métropoles échappe à un nombre croissant de personnes, y compris sur nos travées. Si nous faisions une interrogation écrite, je ne suis pas sûre que mes collègues donneraient les bonnes réponses... En revanche, ce qui...