Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis ravie de constater que, dès lors que M. le ministre accepte d’échanger et de débattre avec nous, nous pouvons nous mettre d’accord. Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’article 35 duodecies procède d’un double mouvement. D’une part, et sans surprise, quand on examine la question de la « diffusion » du produit PERCO, dont l’encours est encore, depuis sa création en 2003, relativement limité, faute d’accord-cadre dans nombre d’entreprises et de branches pour en favoriser l’essor, on se rend compte qu’e...

Monsieur le président, afin d’organiser au mieux les travaux du groupe CRC sur les articles suivants, je sollicite une courte suspension de séance.

L’article 36 ter a été inséré dans le présent projet de loi par le biais d’un amendement de la commission spéciale et participe des tentatives récurrentes de développement des formes atypiques de rémunération, conditionnées par les résultats et la profitabilité de l’entreprise. Il vise à permettre l’établissement d’un régime d’intéressem...

Sous couvert de souplesse, l’article 36 quater, inséré dans le présent projet de loi par la commission spéciale, suspend pendant trois ans l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour une entreprise disposant déjà d’un accord, lorsqu’elle franchit le seuil de cinquante salariés. Il prend à l’évidence sa place dans un cocktail...

Cet amendement vise à s’opposer à un dispositif conduisant, dans le cas des organes dirigeants de La Poste, à la réduction progressive de la représentation des salariés au sein du conseil d’administration. Nous en avons déjà parlé au sujet d’autres entreprises publiques.

Par cet amendement, nous nous opposons au principe général de réduction de la présence des salariés au sein des organes dirigeants des entreprises à participation publique.

Mes chers collègues, vous l’avez constaté, nous veillons à défendre des positions cohérentes tout au long de ce débat, en particulier au titre de ces articles que l’on peut qualifier de fiscaux ou de financiers. Les plans d’épargne entreprise, les PEE, ou les plans d’épargne interentreprises, les PEI, ne sont pas aussi attractifs pour tous les...

Par cet amendement, nous nous opposons, par principe, à un dispositif qui prive certaines sociétés d’économie mixte d’une représentation des intérêts publics.

Eh oui ! Nous n’intervenons pas sans avoir mené de petits travaux de recherche, mon cher collègue ! Qu’ai-je donc lu sur ce site ? « D’autres produits d’épargne longue permettent de toucher des revenus exonérés. En contrepartie d’un blocage de votre épargne pendant au moins cinq ans, les revenus des titres détenus sur un PEA sont exonérés d’im...

Cet amendement vise à supprimer cet article. Même si tous les moyens peuvent être bons pour tenter de donner un sens aux fonds de pension à la française que constituent les PERCO, il n’est pas certain que la monétisation de jours de repos non pris par un salarié, dans la limite de dix par an, soit la bonne manière d’y parvenir.

À propos de l’article 39 bis, le rapport est significatif de l’idée que certains se font des obligations des entreprises. Je vais être concise ; le Gouvernement et la commission spéciale me répondront de toute façon qu’ils sont défavorables à la suppression de cet article. S’il est vrai que la définition de la base de données économique...

Cet amendement vise à supprimer l’article 40, qui instaure une durée de trois ans entre chaque renégociation. Nous sommes opposés au principe de tacite reconduction des accords d’intéressement des salariés dans l’entreprise. Ceux-ci doivent relever de la négociation contractuelle dans l’entreprise. Nous recommandons donc de laisser toute sa pl...

Le financement de l’économie par le secteur bancaire est tout à fait essentiel dans un pays comme le nôtre. Il passe par une stricte séparation des activités bancaires. La suppression de la distinction entre banques de dépôt et de crédit a entraîné une multiplication frénétique de produits financiers, dont l’utilité pour le financement de l’éco...

L’article 48 a été l’objet de nombreux débats et critiques, notamment à l’Assemblée nationale. Nous avons lu, pour notre part, avec beaucoup d’attention, monsieur le ministre, les arguments que vous avez développés devant nos collègues députés. Je dois dire qu’ils ne nous ont pas convaincus, d’où le dépôt de cet amendement de suppression. Ava...

Je rappellerai tout d’abord que le LFB a été créé en même temps que l’Agence française du sang et l’Établissement français du sang, par la loi du 4 janvier 1993. L’objectif est de garantir une éthique et une sécurité sanitaire des dons et de la fabrication des produits issus du sang.

Le LFB est aujourd’hui détenu à 100 % par l’État. Vous souhaitez, au travers de cet article, permettre à Bpifrance d’entrer au capital du LFB pour, dites-vous, permettre à celui-ci de construire une nouvelle usine plus moderne, nécessitant un investissement d’environ 300 millions d’euros. Pour cela, vous souhaitez modifier un article du code d...

Vu que nous sommes opposés aux opérations de transfert par l’État au secteur privé de la majorité du capital d’une société exploitant une infrastructure de transport aéroportuaire, nous ne pouvons que souhaiter la suppression de l’alinéa qui a trait aux candidats au rachat.

Monsieur le président, je considère que les débats se sont déroulés de manière sereine depuis le début de la discussion de ce texte. Beaucoup d’interventions étaient d’ailleurs très intéressantes. Le groupe UMP ne défend pas du tout les mêmes positions que le groupe communiste, républicain et citoyen, ce dont, croyez-le bien, je me félicite ! ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Je tiens à protester vivement, au nom de mon groupe, sur les conditions dans lesquelles se déroule notre débat. J’évoquerai, cette fois, non pas les conditions d’organisation matérielles – j’aurai malheureusement d...