Croissance activité et égalité des chances économiques

Deuxièmement, alors que nous allons aborder cet après-midi les articles du projet de loi relatifs au numérique et aux télécommunications, nous avons appris l’imminence du rachat par Nokia de l’entreprise Alcatel-Lucent. Cette évolution de ce qui fut le fleuron de l’industrie nationale des télécommunications montre bien qu’il y a trois perdants ...

Le code des postes et des communications électroniques consacre l’itinérance ultramarine. Cependant, l’application de ce code a provoqué une dégradation de la continuité territoriale en matière de télécommunications et entraîné le découpage de la France en plusieurs zones téléphoniques distinctes : la zone métropolitaine, la zone « Caraïbes »,...

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Vous voyez que nous tenons compte de la suggestion de M. le président de la commission spéciale !

Le Gouvernement entend réintroduire l’article 22 du projet de loi transmis par l’Assemblée nationale, supprimé en commission spéciale. Je veux ici rappeler les craintes qu’inspire au groupe CRC cet article tel qu’il a été voté par les députés. À notre sens, son adoption, au moment où se déroule la négociation sur l’accord commercial transatla...

Après l’intervention très complète de mon ami Michel Le Scouarnec, j’insisterai, pour ma part, sur le fait que les marins pêcheurs vivent une situation professionnelle très complexe. Je rappelle que l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 consacrait la disparition de la Caisse maritime d’allocations famili...

Cet amendement vise à étendre les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, et à exonérer du paiement du surloyer prévu au cinquième alinéa de l’article L. 411-3 du code de la construction et de l’habitation les locataires installés dans les anciens quartiers classés en zone urbaine sensible n’ayant pa...

Je veux évoquer l’organisation de nos travaux. Sans remettre en cause la légitimité des scrutins publics, j’observe que nous ne sommes pas nombreux ce matin. Peut-être le serons-nous encore moins cette après-midi. Or, hier au soir, la présidence a annoncé que nous lèverions la séance de ce jour à dix-neuf heures. Je voudrais avoir la confirmat...

L’article 13 bis, dans sa nouvelle rédaction, crée un système de zones comprenant des zones d’implantation libres, déterminées par le ministre de la justice et qui correspondent à des secteurs dans lesquels le nombre d’offices paraissant insuffisant, l’implantation de nouveaux offices pourrait renforcer la proximité juridique. Dans les ...

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Mes chers collègues, comme vous le savez, le présent projet de loi aborde des questions fort diverses. La commission spéciale, ou du moins sa majorité, a adopté un certain nombre d’amendements qui viennent en discussion au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. L’une de ce...

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, les sénateurs de gauche, dans leur totalité, avaient dénoncé avec force la libéralisation des relations commerciales, plus particulièrement l’institution de la libre négociabilité des conditions générales de vente prévue à l’article 21 de ce texte. À l’époque, mes collègues du g...

Mme Éliane Assassi. Je vous l’accorde, mes chers collègues, cet amendement n’est pas fondamental. Nous nous interrogeons sur la pertinence d’un passage de l’épreuve théorique du permis de conduire dans les locaux des lycées, comme l’article 9 le prévoit. Pourtant, celle qui vous parle n’a pas le permis et aimerait bien retourner à l’école…

Le présent texte tend à assurer une meilleure transparence au bénéfice des consommateurs. Or nous pensons que l’article 11 ter A aura pour effet d’opacifier l’information des consommateurs quant à l’origine et aux modalités de production des produits. L’article L. 117-1 du code de la consommation dispose que « le fabricant, le producteu...

L’article 11 ter concerne l’action de groupe. Sans entrer dans les détails de cet article, je souhaite, dans un premier temps, rappeler la position de notre groupe sur cette action, introduite dans notre droit par la loi relative à la consommation. Depuis de nombreuses années, nous appelions de nos vœux la création d’une action de grou...

J’avoue avoir quelque difficulté à comprendre l’organisation de nos travaux. Nous avons toutes et tous reçu un courrier du président du Sénat nous informant des propositions émises par les groupes de réflexion sur les méthodes de travail et la gouvernance du Sénat. Dans ce courrier figure, entre autres mesures devant être prises immédiatement...

Certes, monsieur Richard, mais il semble qu’elle s’applique de manière variable en fonction des intérêts des uns ou des autres. Hier soir, la suspension a été d’une heure trente ; ce midi de deux heures et quart ; ce soir de deux heures environ… Pardonnez-moi, mais on n’y retrouve pas ses petits ! J’en appelle à un peu plus de rigueur dans nos...

Mme Éliane Assassi. Permettez-moi tout d’abord, mes chers collègues, d’utiliser exceptionnellement un anglicisme dans notre assemblée. En effet, pour simplifier mon propos, je ne vais pas reprendre la définition de l’article L. 752-3 du code de commerce en parlant des « points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés ...

Aujourd’hui, de nombreux élus se retrouvent dans leurs territoires confrontés au développement anarchique des drives. Ce développement pose plusieurs questions : en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, mais aussi en matière de concurrence avec les autres formes de commerce de proximité. Il soulève enfin une difficulté en ma...

J’aurais tendance à abonder dans le sens de Nathalie Goulet. Cet amendement semble sensé, mais où place-t-on le curseur ? Si on élargit les missions des sociétés de transport de fonds, jusqu’où ira-t-on ? L’amendement est relativement flou sur ce point. Je souhaiterais que nous ayons davantage d’éléments avant de statuer sur ce sujet, qui n’est...

Ce rappel au règlement a trait au déroulement de nos travaux. On laisse entendre ici ou là que, dans le débat sur le présent projet de loi, le groupe communiste républicain et citoyen ferait de l’obstruction. Je tiens donc à préciser que, à aucun moment, notre groupe n’a contrevenu au règlement du Sénat. Nous ne faisons qu’utiliser notre droi...

Je serai brève puisque mon amie Évelyne Didier vient d’aborder un certain nombre de points qui nous tiennent à cœur. Je voudrais quand même relever que le groupe travail des parlementaires, qui s’est réuni pendant plusieurs semaines, a émis plusieurs préconisations dont la plupart étaient assez intéressantes. Or tout ce travail a été enterré, ...