Croissance activité et égalité des chances économiques

Ou, pis, c’est une aggravation de la situation que risque d’entraîner la multiplication des autorités compétentes en la matière, avec, notons-le au passage, la volonté de confier les responsabilités en cause à l’autorité qui est peut-être la moins armée pour faire face aux sociétés concessionnaires, sans parler d’un plan de relance qui, je suis...

Au travers de cet amendement, il s’agit de souligner, par un effet de miroir, que d’autres choix sont possibles que ceux qui sous-tendent le présent projet de loi. Monsieur le ministre, vous avez déployé de grands efforts pour expliquer que la seule voie, le seul chemin possible est celui du libéralisme et de la dérégulation au profit du march...

Au travers de cet amendement, après avoir fixé les objectifs d’une politique de croissance sociale et démocratique, nous proposons, pour les atteindre, de s’atteler à une nouvelle répartition des richesses dans ce pays en dirigeant de manière novatrice l’argent accumulé vers la formation et la production. Monsieur le ministre, pourquoi le proj...

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, pourquoi votre texte n’aborde-t-il aucunement la question centrale du coût du capital, c’est-à-dire du détournement massif des richesses produites vers l’actionnariat et les circuits financiers ? Vous qui êtes un fin connaisseur des milieux bancaires, pourquoi n’engagez-vous pas une réforme de gauche, p...

(Sourires.) Vous voyez, mes chers collègues, que notre connaissance de la philosophie ne se limite pas à Karl Marx !

Le qualificatif « substantiel », qui figure à l’alinéa 8 de l’article 2, nous paraît à la fois flou et subjectif. En quoi consiste la substance ? Ce problème, auquel des générations de philosophes ont consacré leur vie, pourrait nous entraîner dans de longs débats ; René Descartes et Emmanuel Kant eux-mêmes s’y sont attachés, sans parvenir à un...

Voilà longtemps que nous rappelons que le secteur ferroviaire n’est pas un marché comme les autres. En effet, notre système de transports concourt à l’aménagement du territoire et au respect du principe d’égalité. À ce titre, il relève de l’intérêt général, d’où la nécessité du maintien durable d’une entreprise nationale des chemins de fer à st...

La dérégulation des services de transport par autocar en dehors des zones urbaines a souvent été présentée comme étant l’une des grandes mesures qui permettrait de libérer l’activité économique et de faciliter les déplacements des salariés. Il faut reconnaître que cette disposition présente toutes les apparences du bon sens et de la modernité. ...

Cette libéralisation du secteur ne s’inscrit aucunement dans le cadre d’une stratégie cohérente de développement des transports collectifs. La préoccupation écologique est pourtant une dimension essentielle de toute politique de développement des transports collectifs. Celle-ci, je le rappelle, si elle passe par des infrastructures de bonne qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, alors que nous sortons d’une période électorale marquée par une forte abstention, un sentiment d’abandon des plus précaires et un rejet de la politique libérale menée par François Hollande, à l’év...

Monsieur le ministre, vous faites miroiter l’idée que votre préoccupation première est la croissance, alors que, en totale contradiction avec cet affichage, vous menez depuis le début du quinquennat une politique d’austérité qui empêche un retour à la création de richesse.

En revanche, vos choix favorisent une croissance et une seule : celle des dividendes des actionnaires du CAC 40 ! Chers collègues du groupe socialiste, osez dire que ce n’est pas vrai ! Vous faites assaut de démagogie, monsieur le ministre, pour protéger les vrais responsables de la dégradation de la situation économique de notre pays. Pour ...

… alors même que notre modèle social nous a permis d’éviter des effets encore plus désastreux de la crise économique. Ainsi, vous faites vivre, dans un long développement, la fiction d’un discours moderniste et simpliste pour cacher de vieilles recettes néolibérales qui consistent à mettre à bas les acquis gagnés à coup de luttes sociales et d...

C’est une valeur républicaine qui permet à l’homme de s’émanciper, de se libérer des jougs qui pèsent sur ses épaules, à commencer par celui d’une exploitation sans borne. Nous entendons sans arrêt cette rengaine usée : il faut redonner confiance aux entreprises pour ensuite redistribuer de la richesse. En réalité, et tous les chiffres le mont...

Mais ce titre est aussi trompeur. Les mesures proposées ne créeront ni activités ni emplois ; elles se contentent en réalité de transférer des services et des activités du secteur public vers le secteur privé, sans la moindre utilité sociale ou économique. Pire, des mesures facilitant les licenciements économiques et la casse du droit du trava...

Le projet de loi prévoit une distinction entre les salariés qui n’est pas justifiée. En effet, comment admettre, ainsi que le prévoit l’article 76, qu’un salarié travaillant le dimanche dans une entreprise de vente au détail de moins de onze salariés n’ait pas les mêmes droits qu’un salarié travaillant le dimanche dans une entreprise de vente a...

Mme Éliane Assassi. … respect de la libre administration des collectivités territoriales, des principes du droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, droit au repos des salariés, protection du patrimoine public et des droits du Parlement revalorisés par la réforme consti...

Mme Éliane Assassi. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.