Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Alors que nous discutons de la façon de renouer le lien entre les citoyens et la vie publique dans un contexte de forte abstention lors du scrutin de 2017, il est essentiel de revenir sur la réforme de 2016 relative à l’élection présidentielle. En effet, la substitution pour une partie de la campagne du principe d’équité au principe d’égalité ...

Je suivrai l’avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux, mais, je tiens à le dire, je trouve incroyable que l’on présente cet amendement à l’heure où est annoncé le gel du point d’indice des fonctionnaires. Cette posture politique m’interroge : on se protège et, dans le même temps, on ne dit mot sur le sort qui sera réservé à nos f...

Beaucoup a été dit sur la réserve ministérielle. Pour notre part, nous estimons que celle-ci doit faire l’objet d’une transparence accrue. Or les dispositions prévues par le Gouvernement ne permettent pas d’atteindre cette transparence pourtant demandée par tous ici.

À défaut d’interdire l’activité de conseil aux parlementaires en cours de mandat, nous souhaitons, au travers de cet amendement, limiter les revenus annexes tirés de ces activités. Nous préconisons ainsi l’établissement d’un seuil de 15 % des revenus et nous recommandons également que soit publiée la liste des clients du cabinet de conseil auq...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi ordinaire et ce projet de loi organique comportent des aspects positifs : encadrement de la réserve parlementaire, suppression des emplois familiaux, amélioration du statut des collaborateurs parlementa...

Reste que ne sont pas abordés des points essentiels, qui expliquent la perte de confiance de nos concitoyens dans le système politique.

Ce n’est pas l’objet de ces textes, monsieur le rapporteur… Ces sujets auraient pu être approfondis, mais le couperet de l’irrecevabilité est tombé sur un certain nombre de nos amendements qui visaient des points ayant pourtant un lien direct, comme l’exige l’article 45 de la Constitution, avec ces projets de loi ordinaire et organique.

Restaurer la confiance, c’est aussi permettre le débat. Moraliser les rapports entre médias, politique et argent n’a-t-il aucun lien avec le rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans la vie publique ? Améliorer la représentativité des parlementaires en instaurant la proportionnelle, cela n’a-t-il aucun lien avec le rétablissement...

Le présent article visait initialement à supprimer purement et simplement la réserve parlementaire En jetant ce pavé dans la mare, le Président de la République et de son gouvernement ont fait le choix d’envoyer des signaux clairs : sous couvert de moraliser la vie politique, ils ciblent particulièrement les parlementaires et souhaitent limiter...

Dès hier soir, nous nous sommes associés à la démarche du rapporteur, annonçant son intention de demander une seconde délibération sur l’article 4. Nous n’avons pas d’hésitation sur le sujet. Notre position est constante : nous sommes et nous avons toujours été fermement opposés à la pratique des emplois familiaux. Je réaffirme donc ce soir qu...

J’ai déjà pu exprimer, lors de la discussion générale, tout le bien que nous pensions de certaines mesures contenues dans ce texte. J’ai surtout insisté sur notre préoccupation majeure au sein du groupe CRC : le contexte politique, économique et social que connaissent nos concitoyennes et concitoyens. C’est ce contexte qui, à mon avis, explique...

Cet article 6 bis a pour particularité que la plus grande partie des amendements que nous lui avions apportés ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40. Seuls sont restés trois amendements déposés par notre collègue Françoise Cartron. Comment cette irrecevabilité a-t-elle été justifiée par la commission des finances ?...

Nous toutes et nous tous dans cet hémicycle connaissons des candidates et des candidats qui ont du mal à obtenir les prêts nécessaires pour financer leur campagne électorale. Nous en faisons encore l’expérience à quelques semaines des élections sénatoriales : nous savons d’ores et déjà que certains candidats, notamment certains chefs de file, o...

… et nous en reparlerons. Nous ne pensons pas de bien des ordonnances, mais nous estimons qu’il y a urgence à aller vers la création d’une telle structure. Toutefois, les critères énoncés par le Gouvernement me semblent un peu rigides, si vous me permettez l’expression. En tout état de cause, nous voterons cet amendement qui crée la banque d...

Nous partageons la volonté, affichée au travers de ce projet loi, de rendre plus transparent l’usage de l’argent public, notamment celui de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM. Cette démarche est légitime et nécessaire, et nous la soutenons pleinement. Nous approuvons le dispositif tel qu’issu des travaux de la commission, qui...

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a posé, l’année dernière, les premiers éléments d’une protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public. En l’état actuel des choses, tout fonctionnaire ou agent du public ayant pris connaissance d’un crime ou d’un délit au sein de la collectivité ou de l’ét...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif au projet de loi visant à rétablir la confiance dans la vie publique est important et fondamental, comme j’ai eu l’occasion de le souligner hier. Les dernières campagnes électorales, les dernières modalités d’exercice du pouvoir, la place des médias dans l...

Par cet amendement, nous proposons d’associer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux dispositions sur la prévention des conflits d’intérêts prévues au présent article. Je le défends d’autant plus tranquillement que je participe moi-même aux travaux du comité de déontologie du Sénat. Ces derniers sont intéressants, notam...

Cet amendement vise à prendre en compte l’ancienneté des collaborateurs parlementaires dans les conditions d’accès aux concours internes de la fonction publique territoriale. Comme l’a précisé ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, avec une durée moyenne de 3, 7 ans en poste, les collaborateurs parlementaires ont besoin d’évoluer dans leur carr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd’hui visent à répondre à la défiance de nos concitoyens à l’encontre non seulement de certains comportements de femmes et d’hommes politiques, mais aussi des vases communicants entre fonctions électives ou ministérielles, fonction publiq...