Orientation des mobilités

L’article 16 prévoit de généraliser l’utilisation des caméras intelligentes avec dispositif de lecture automatique des plaques d’immatriculation, ou LAPI, afin de sanctionner plus facilement les conducteurs qui empruntent des voies réservées. Ce dispositif va mêler images de vidéosurveillance, accès à certains fichiers, et même capteurs capabl...

Cet article réglemente l’activité des cycles à pédalage assisté assurant le transport de personnes. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a renforcé le dispositif de régulation des vélos-taxis en les soumettant à un régime d’autorisation préalable, mais aussi à des conditions d’honorabilité professionnelle et...

Cet amendement, comme le précédent qui émanait du groupe LaREM, et comme les suivants, vise à inscrire clairement dans la loi l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à l’horizon de 2040. Cette inscription est parfaitement cohérente avec l’objet de ce projet de loi, qui privilégie les mobilités alternatives. Elle est indispensable al...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le versement transport devient donc le versement mobilité : ce simple changement sémantique ne s’accompagnait initialement d’aucune autre évolution, puisque seules les autorités organisatrices de transport proposant déjà des transports collectifs pouvaient instituer le nouveau verse...

L’article 6 prévoit l’organisation de services de mobilité solidaire et permet l’octroi d’aides individuelles à la mobilité. L’objectif est de lutter contre les problèmes d’accès à la mobilité, qui touchent 7 millions de Français et constituent l’un des principaux obstacles à l’insertion et à l’accès à l’emploi, comme le souligne le rapport. S...

L’article 7 comporte diverses mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que de leurs accompagnateurs. Le texte prévoit ainsi que les mesures tarifaires dont bénéficient les personnes handicapées ou à mobilité réduite soient étendues à leur accompagnateur. Sincèrement, c’est un premier pas très positif, qui va dan...

Vous allez mettre tout le monde en colère ! Il ne faut pas mentir, ce n’est pas vrai, madame la ministre !

Les garde-fous prévus par le texte, malgré les efforts du rapporteur, pour faire payer les utilisateurs de données seulement au-delà d’un certain seuil de requêtes sont illusoires. À cet égard, la plateforme mise en place par la RATP constitue un cas d’école. La RATP avait décidé de faire payer l’accès à sa plateforme au-delà d’un certain nomb...

Initialement, l’article 4 prévoyait que les régions soient les seules autorités organisatrices responsables de l’élaboration de la carte des bassins de mobilité sur leur territoire, aucune concertation avec les autres collectivités et autorités organisatrices de la mobilité du territoire n’étant évoquée. La commission du développement durable a...

Je ne surprendrai personne en disant que nous souhaitons supprimer cet article parce que nous nous opposons au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer, en l’occurrence sur les véhicules autonomes. Par ailleurs, nous rappelons que le Conseil d’État a souligné que tout changement de cadre législat...

L’article 14 tend à habiliter le Gouvernement à légiférer encore une fois par ordonnance, afin d’expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses. Ces expérimentations portent sur le covoiturage, le transport particulier de personnes et le transport d’utilité sociale. Par cette habilitation, il s’agit d’offrir des solutions de ...

Une politique de mobilité à faible émission de carbone doit faciliter le plus possible l’intermodalité et l’inscrire dans un schéma d’infrastructures cohérent. Les nombreux vols de vélo découragent largement les citoyens qui souhaiteraient trouver une alternative à l’automobile. La présence d’infrastructures de stationnement sécurisées à proxi...

Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu du développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires. Il nous semble en effet tout aussi indispensable de protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et ...

Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu du développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires. Il nous semble en effet tout aussi indispensable de protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation des mobilités est très attendue. Elle est présentée comme la version moderne de la LOTI, loi fondatrice de l’existence d’un droit au transport comme corollaire d’un service public. C’est un projet ambitieux ! Nous partageons l’idée d’une nécessaire redéfinition...

Une loi sur les mobilités ne peut être une loi qui organise le recul des droits sociaux des agents des transports ! Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons de voter la motion tendant à opposer la question préalable.

Dans le grand débat, la question des transports vient en deuxième position ! Il ne faut pas raconter d’histoires !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en inscrivant la question programmatique au début de ce texte, ce qui nous permet d’aborder en premier lieu la question des engagements de l’État en matière d’infrastructures de transport, le rapporteur a adopté une démarche judicieuse, car c’est bien en partant de ces objectifs que...

Dans le rapport annexé sont pointés des programmes d’investissements prioritaires et la nécessité de remédier à la saturation des nœuds ferroviaires dans les grands pôles urbains. En clair, il s’agit d’améliorer les transports quotidiens en doublant la part du transport ferroviaire et en améliorant l’usage des transports déjà existants. En Île...

Or ils sont des milliers à prendre une photo des panneaux d’affichage comme justificatif auprès de leur employeur ou auprès de leur faculté. Franchement, c’est une honte ! On nous parle de personnes sur les voies, de signaux d’alarme tirés de façon intempestive, de colis suspects, etc. Sincèrement, il y a un vrai malaise. Est-ce à dire qu’une ...