Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Monsieur Béchu, le problème de la vidéosurveillance aujourd'hui est qu'elle se développe sans contrôle. Il faut créer les conditions d'une étude sérieuse sur son efficacité. J'ai été plus sympathique dans mes appréciations que le rapport de la Cour des comptes !

Notre commission a rendu en 2008 un rapport d'information sur la vidéosurveillance, qu'il faudrait peut-être revisiter à l'aune de son développement depuis lors.

Je souscris aux excellentes préconisations de notre rapporteur. Ce budget illustre l'inadmissible politique d'immigration du Gouvernement, une politique de surcroît coûteuse et surtout au service d'une idéologie. Cela explique d'ailleurs son échec. L'accueil en préfecture ? Le problème ne s'arrête pas à la Seine-Saint-Denis ; tout le territoir...

Il y a une vie après l'hémicycle !

Ne pourrait-on réunir le bureau de la commission avant de procéder à de nouvelles nominations de rapporteurs ?

Certes, certaines soirées étudiantes connaissent des incidents, parfois des drames. Mais ce texte n'apporte pas de solutions à ce phénomène. Peut être serait-il temps de s'interroger sur les causes de ces comportements. Cette proposition de loi sera inapplicable puisque notre rapporteur nous a dit que les forces de police et de gendarmerie esti...

Mes questions s'appuient sur les auditions que j'ai menées mais aussi sur le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité publique, publié en juin dernier. Envisagez-vous de communiquer plus complètement les statistiques sur la délinquance ? Je songe aux enquêtes de victimation. M. Péchenard, le directeur général de la police nationale, nous ...

Il ne faut pas que les opérateurs économiques puissent consulter le fichier central biométrique.

Vos réponses ne me conviennent pas tout à fait. Ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix, dites-vous. Mais l'Etat peut faire pression, en particulier pour une augmentation des salaires ! Les Mahorais ne demandent pas la charité, ils ne mendient pas des bons de réduction, ils attendent des conditions de vie décentes. Ils se sont très majoritairemen...

Ce texte ne fait pas l'unanimité, même à droite. En recourant à une proposition de loi, on a voulu éviter les fourches caudines du Conseil d'Etat ; la procédure accélérée montre le peu de sérieux de la démarche. C'est encore une fois un texte d'affichage, qui flatte l'opinion publique en mettant en avant les notions d'autorité et de discipline....

Il y en a plein !

Faute de moyens financiers pour l'appliquer, les charges induites par l'article 15 retomberont sur les justiciables. Nous demandons donc la suppression de l'article.

Nous sommes hostiles aux régimes dérogatoires de garde à vue.

Il a déjà été défendu.

Nous aussi.

Cet article a été inséré en première lecture à l'initiative du Gouvernement : nous déplorons de tels procédés.

La pratique dénoncée à l'article 22 bis n'est pas plus acceptable à l'article 22 ter. L'avis défavorable proposé par le rapporteur n'ayant pas été adopté, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 23.

En effet.

Nous sommes opposés à la suppression des conclusions du rapporteur public. C'est une nouvelle stigmatisation des gens du voyage.

La suppression de cet article est une question de cohérence.