Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Ayant affirmé que le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) était ouvert à une redéfinition de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, et qu'il était notamment favorable à la remise en cause des transferts de compétences indûment effectués par l'Etat, Mme Éliane Assassi a souligné que l'article 35 du proje...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Eliane Assassi sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). a souligné que la modernisation de l'Etat n'avait de sens que si elle plaçait le citoyen au coeur de ses ambitions, raison pour laquelle elle ava...

a souhaité avoir des précisions sur la composition des cellules anti-cambriolage évoquées par le ministre. Elle a ensuite craint que la mutualisation des forces de police, annoncée aux élus de la région parisienne par le préfet de région et qui trouve sa raison d'être dans la diminution des effectifs liée à la RGPP, ne permette pas, à moyens co...

a souhaité savoir : - quels enseignements le ministre avait retiré des résultats de l'enquête « mystère » menée par ses services pour évaluer la qualité de l'accueil des administrations ; - quel premier bilan il pouvait dresser du fonctionnement du site « monservice-public.fr » et quels développements il envisageait à l'avenir ; - ce qui ju...

a dénoncé la méthode consistant à annoncer l'adoption d'un texte pénal après un fait divers. Tout en considérant que les violences commises par les bandes étaient inadmissibles, elle a relevé que les lois adoptées au cours des années récentes n'avaient pas permis de mettre un terme à ces violences et que, en outre, elles avaient rendu plus diff...

 - sur la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat, Mme Eliane Assassi, sur la fonction publique, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;

a souligné que l'amendement n° 17 visait à supprimer l'article 42 du projet de loi organique afin de dissocier la question de la départementalisation de Mayotte de celle de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.

A l'article premier A (finalité de la peine de privation de liberté), Mme Eliane Assassi a présenté un amendement tendant à réécrire la disposition proposée.

A l'article premier (missions du service public pénitentiaire), Mme Eliane Assassi a présenté un amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article.

a été désignée membre suppléant pour siéger au sein de la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour ;

a souligné l'importance du rôle joué par la Halde dans le département de la Seine-Saint-Denis. Sous réserve d'un amendement de coordination avec la création de ce nouveau programme, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Protection des droits et libertés ».

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Eliane Assassi sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). a tout d'abord indiqué que si la commission avait, l'an passé, examiné, dans un même avis, les crédits affectés aux programmes « Fonction publique...

Après avoir indiqué qu'elle s'associait aux questions sur l'aide juridique aux étrangers et sur la salle d'audience de Roissy, Mme Eliane Assassi a demandé : - le coût d'un éloignement ; - si l'accord franco-roumain relatif au retour des mineurs isolés allait être renouvelé ; - combien de tests ADN avaient été réalisés en application de la l...

a indiqué qu'elle envisageait, dans son rapport, de mettre l'accent sur deux thèmes essentiels pour la modernisation du service public : l'accueil téléphonique dans les administrations et le lancement de la plateforme « monservicepublic.fr », ajoutant qu'elle avait été reçue le matin même par les équipes en charge de ce dossier au sein de la di...

 - sur la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat, Mme Eliane Assassi, sur la fonction publique, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;

a également réprouvé les fuites dans la presse sur les conclusions de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. Elle a demandé si la directive relative au retour des étrangers en situation irrégulière aurait des conséquences sur les mineurs isolés et si le pacte apportait une réponse au problème des Roms.

Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Dominique Braye, René Garrec, Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet et Mme Eliane Assassi comme membres titulaires et MM. Nicolas Alfonsi, François-Noël Buffet, Jacques Gautier, Jacques Mahéas, François Pillet, Jean-Pierre Sueur et François Zocchetto, comme membres suppléants.

A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.

A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.

a demandé : - si le nouvel accord relatif au rapatriement des mineurs roumains serait bientôt ratifié ; - si un calendrier avait été fixé pour réviser la Constitution de façon à permettre la fixation de plafonds d'immigration et l'unification du contentieux des étrangers ; - quelles informations permettaient de prévoir une baisse de la deman...