Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Toujours la cohérence.

La suppression de cet article se justifie d'elle-même.

La suppression de l'article se justifie d'elle-même.

C'est uniquement pour la forme !

Bref, le Parlement ne pourra pas travailler pendant trois ans !

a rappelé combien cet article suscite de mécontentements ; il engendre une véritable mobilisation non seulement des associations, mais également du monde médical, qu'on ne peut pourtant pas taxer de gauchisme ! La question n'est pas de savoir si un traitement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), par exemple, existe dans un pays ...

Nous sommes contre la création d'un fichier d'empreintes biométriques, les associations de défense de droits de l'homme nous alertent !

Nous le rectifierons.

Le mot « syndicales » n'est-il pas trop restrictif ? Pourquoi ne pas parler des « organisations représentatives de salariés et d'employeurs » ?

Il me semble bon que les associations connaissent la position de chacun des groupes du Sénat sur ce texte. Sur ce point, je n'ai guère entendu s'exprimer nos collègues de la majorité...Aussi je dis clairement l'opposition du groupe CRC-SPG à un texte qui utilise les directives européennes pour bafouer une fois de plus les droits et libertés des...

Il est d'autant plus patent que cette politique est un échec que les choix opérés par le gouvernement entrent en totale contradiction avec l'objectif de réduction des déficits publics. On y reviendra avec l'examen prochain du projet de loi sur l'immigration. A croire qu'il n'y a là que pur effet d'annonce... Pouvez-vous nous indiquer le coût, ...

Monsieur le président, chers collègues. La modernisation de l'administration n'a de sens que si elle prend pour objectif la réorganisation du service et des procédures en fonction des attentes du citoyen. C'est sur cette idée de bon sens, à laquelle on ne peut que souscrire, que repose la démarche que suit la direction générale de la modernisat...

La démarche proposée doit être étendue à toutes les administrations, notamment les administrations sociales qui représentent une part importante du volume des réclamations et avec lesquelles la DGME a déjà noué des partenariats.

Personne ici ne peut être accusé de laxisme. Cet amendement d'affichage, qui fait suite au meurtre d'une policière municipale, est un moyen pour le Gouvernement de justifier la mesure de déchéance de la nationalité à venir dans le projet de loi sur l'immigration. Nous ne pouvons qu'être contre.

Je ne parlerai pas au nom de mon groupe, qui se réunit en ce moment même. Pour ma part, j'estime que le problème de la burqa a été mal posé : le débat de ces dernières semaines a alimenté tous les fantasmes sur l'islam. Je suis foncièrement hostile à la burqa, au nom de la dignité humaine : n'oublions pas que de très jeunes femmes sont contrain...

On trouve de tout dans la LOPPSI, sauf l'essentiel...

Y compris à la deuxième partie de l'amendement ?

a fait valoir que le recours à la procédure accélérée ne se justifiait pas pour le projet de loi. En outre, le résultat des élections régionales devrait conduire à mieux associer l'exécutif régional à l'élaboration de ce texte, sur lequel elle a formulé plusieurs critiques : - le projet de loi paraît constituer une remise en cause du schéma di...

a salué le travail fourni par les architectes pour le Grand Paris, tout en déplorant que les élus locaux et la population aient été insuffisamment consultés en la matière. Par ailleurs, elle a fait part de sa crainte que certains élus se concentrent sur la réalisation de leurs projets, au plan local, sans prendre en considération les exigences ...

a considéré que les habitants franciliens sont les « grands oubliés » du projet de loi. Ainsi, elle a déploré les lacunes du texte en matière de logement, en particulier en ce qui concerne le logement social, d'emploi et d'environnement. De même, la place réservée aux élus locaux dans les instances dirigeantes de l'établissement public « Sociét...