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Il s’agissait de réduire le nombre d’extractions, considérées comme des « charges indues », de 5 % afin de se préparer à « la réduction à venir des effectifs des services de police et de gendarmerie ». Ainsi vous fallait-il trouver des solutions économiques pour subvenir à une inflation carcérale historique. La visioconférence concernerait aus...
Je ne les appelle pas comme cela ni par d’autres noms dont vous êtes assez friands ! Les « crapules », disais-je, qui s’en prennent aux autorités publiques seront passibles d’une période de sûreté de trente ans ou d’une peine de sûreté incompressible. Ces peines étaient jusqu’à présent réservées lorsqu’il y a eu viol, torture ou acte de barbar...
Exactement !
Cela existe déjà !
Et il faudrait reculer l’âge de départ à la retraite ?
Quelle erreur matérielle ?
Ne cherchez pas de prétexte !
Et vous, alors ?
La seconde délibération est de droit : demandez-là, mais n’avancez pas de prétexte.
Effectivement !
Absolument !
Avec combien de voix avez-vous été élu ?
Mais oui, nous avons bien compris !
Mais il avait des choses à dire sur les abstentionnistes !
J’aborderai un second sujet récurrent que mon groupe tente de mettre en lumière : le droit de vote des étrangers. Nous sommes las de répéter invariablement un certain nombre d’arguments, que j’ai d’ailleurs avancés en première lecture, pour défendre le droit de vote des étrangers aux élections locales. Afin de ne pas répéter ceux que vous conn...
... « on a trop durci les conditions d’accès à la nationalité française, devenues aujourd’hui une véritable course d’obstacle ».
Enfin, un dernier argument avancé dans cet hémicycle consistait à conditionner le droit de vote des étrangers à l’existence d’une réciprocité de ce droit dans le pays d’origine de ces personnes. Cet argument me paraît difficilement compréhensible. Faut-il donner le droit de vote aux seuls étrangers dont les pays d’origine prévoient une telle ré...
Très bien !
Au cours de la première lecture nous n’avions pas demandé la suppression de cet article 34 mais nous avions déposé des amendements pour en améliorer la rédaction. L’un de ces amendements avait d’ailleurs été adopté par le Sénat. Cependant, nous nous interrogeons encore sur la légalité de l’ensemble des procédures liées au transfert ou à la mis...