Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Vous êtes insupportable, monsieur About !

Ne jouez pas sur la sémantique !

La manière dont le Gouvernement incite aux regroupements, à tous les échelons et entre tous les niveaux de collectivités, comme les modalités de ces divers regroupements visent, selon à moi, à diluer les pouvoir locaux. Il ne fait d’ailleurs pas qu’inciter : il impose des regroupements. En effet, la carte de l’intercommunalité est achevée de ma...

Comme je viens de le dire, l’article 3 détermine le nombre et la répartition des sièges dans les organes délibérants d’intercommunalité. À mes yeux, il s’agit de l’un des éléments essentiels de notre démocratie républicaine. Celle-ci doit garantir, à travers ses élus, une juste représentation des sensibilités politiques exprimées par les citoye...

Et oui !

Ce sera impossible !

À travers ce projet de loi, le Gouvernement affiche sa volonté d’organiser un regroupement à marche forcée de toutes les collectivités locales, ce qui se traduira par un net recul de la démocratie locale. En effet, les besoins locaux ne seront pas réellement pris en compte et ce regroupement sera imposé indirectement par l’État, par le biais d’...

Cet article, qui procède à la création des métropoles, illustre la volonté du Gouvernement de voir disparaître communes et départements. C’est principalement la raison pour laquelle nous refusons de voir émerger cette structure telle qu’elle apparaît dans le projet de loi. Je serai claire : nous ne sommes pas opposés par principe aux métropole...

Avec des coûts supplémentaires.

Ce n’est pas un problème de compétences !

Et compétentes, en plus !

C’est vrai !

Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe « miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle l’entend dès lors que la loi encadre pr...

Mais non, monsieur Gélard, ce n’est pas n’importe quoi ! Au-delà de ces aspects concrets, qui ne sont pas sans importance pour nos concitoyens, nous nous interrogeons sur les objectifs du Gouvernement. En s’attaquant ainsi à la clause de compétence générale, que le rapport Balladur qualifie, à juste raison, d’élément consubstantiel aux collec...

Exactement !

Elles votent mal !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce que ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales pose autant de problèmes constitutionnels, sinon davantage, que lors de la première lecture, mon groupe soutient la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabili...

… et il ne suffit pas, monsieur le ministre, pour prévenir un danger dont vous êtes conscient, de s’en remettre à l’application de pénalités financières supposées dissuasives. Chacun sait ici que les grands partis n’en tiennent pas compte. Leur comportement en cela est analogue à celui de certains maires qui, dans un autre registre, refusent ob...

Nous l’avions compris !

Cela vaut mieux que les petits arrangements dans les couloirs !