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9153 interventions trouvées.

Mme Éliane Assassi. Pour une fois, notre position et celle du Gouvernement sont proches, mais je maintiens tout de même l’amendement n° 43, madame la présidente !

Je vous entends bien, madame la ministre, mais vous ne me ferez jamais accepter l’ouverture à la concurrence, par un biais ou par un autre.

Nous avons bien noté les évolutions du texte et la place donnée au volontariat. Toutefois, nous estimons que ce n’est pas suffisant. Cet amendement vise donc à prévoir que le refus du salarié de changer d’employeur ne pourra être considéré comme une démission et qu’il n’aura donc aucune conséquence sur le maintien du contrat de travail. Il app...

Vous le savez bien, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder ainsi !

Je serai assez brève puisque Guillaume Gontard a largement explicité les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de cet article. Je veux revenir sur deux raisons fondamentales qui nous conduisent à demander cette suppression. Premièrement, sous le prétexte de définir et d’harmoniser les contraintes d’exploitation des services d...