Interventions d'Éliane Assassi

Il ne nous paraît absolument pas opportun d’inclure la gestion des gares dans le périmètre de futurs contrats de service public signés avec des opérateurs privés. Une gare est un lieu de vie, un élément de l’aménagement du territoire, un socle de l’infrastructure ferroviaire, qui doit rester sous maîtrise publique, ce qui n’est pas garanti si ...

Cet amendement tend à insérer un nouvel article après l’article 4 afin d’interdire la pratique commerciale de variation des tarifs, notamment dans le commerce en ligne de transport, en fonction des heures de réservation. Depuis 1993, l’État a autorisé la SNCF à appliquer d’autres tarifications que celles qui sont liées à la distance kilométriq...

Pour notre part, nous ne voterons pas cet article, même si nous constatons avec satisfaction l’évolution intervenue en commission. En effet, pour avoir rencontré l’unité syndicale et être en liaison avec elle, nous estimons que les dispositions de cet article ayant trait à la garantie de l’emploi ne sont pas suffisantes. Fabien Gay et Pascal S...

L’article L. 121–4 du code de la consommation énonce les pratiques commerciales trompeuses. Nous pensons qu’il est nécessaire de le compléter par une référence à la collecte de données personnelles en vue d’augmenter artificiellement les prix d’un service ou d’une prestation en ligne à l’occasion d’une connexion ultérieure. Cette méthode de m...

Ainsi, ce qui justifie le tarif, ce n’est ni le taux de remplissage d’un train ou d’un avion ni la rencontre entre l’offre et la demande, mais l’incitation à effectuer un achat le plus rapidement possible, au risque de voir les prix continuer à s’envoler artificiellement. Nous considérons cette pratique comme susceptible d’être qualifiée de « ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

C’était pour ouvrir une voie !

C’est un sujet dogmatique !

C’est vrai !

Vous êtes déjà plus raisonnable !

C’est un euphémisme !

Ce n’est pas le temps des explications politiques ! Si vous commencez, nous allons tous nous y mettre !

Ce qui est évident dans le débat qui nous intéresse, c’est, bien sûr, que le mouvement des cheminots peut toujours s’essouffler, à en croire les informations officielles, mais qu’il aura eu comme résultat, entre autres, d’amener le Gouvernement à se pencher sur la dette du groupe SNCF et, singulièrement, celle de SNCF Réseau ! Le montant de la...

Vendredi dernier, le Premier ministre s’est engagé, à l’horizon de 2022, à reprendre 35 milliards d’euros de la dette du système ferroviaire de SNCF Réseau. Or la dette, selon la trajectoire financière établie dans le contrat de performance signée avec l’État, sera à un niveau de près de 10 milliards d’euros supplémentaires. Il restera donc à c...

Madame la ministre, arrêtez de laisser croire que ce sont les sénatrices et les sénateurs de mon groupe et de ma famille politique qui inquiéteraient les cheminots ! Les plus grands experts de la SNCF, ce sont les cheminots eux-mêmes, et personne d’autre ! En outre, les cheminots connaissent votre stratégie, la stratégie des libéraux, dont vou...

Personne n’a dit le contraire !

Parlez plutôt de votre amendement !

Vous ne nous avez pas écoutés !

Ce n’est pas joli !

Vous êtes malin !