Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
C’est Didier Robert qui fixe la position de la commission ?
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Tout démontre pourtant que c’est le cas !
Mme Éliane Assassi. Nous connaissons cela !
Eh oui !
Il fallait le dire !
Au moment où nous entamons le débat sur l’article 44, 3 300 professionnels de la médecine du travail sont réunis en congrès à Paris, et nous les saluons. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils sont en colère contre la réforme contenue dans cet article ! Alors que seulement 5 000 médecins du travail, âgés, pour 40 % d’entre eux, de plus d...
Et nous avons aussi travaillé dans le privé !
Ce n’est pas pareil !
Très bien !
Très bien !
L’alinéa 21 prévoit que l’employeur peut rompre un contrat de travail sans rechercher de solution de reclassement si le médecin du travail considère que l’état du salarié ne le permet pas. Outre que le médecin n’a pas une vision exhaustive des postes disponibles dans l’entreprise, cela représente une énième dérogation permettant à l’employeur ...
Cet amendement vise à supprimer la disposition aux termes de laquelle le salarié en CDD peut se voir empêcher l’accès à tout reclassement si le médecin du travail décide que son état de santé ne le permet pas. Sous couvert de préserver la santé des salariés, cette disposition constitue en réalité un moyen pour les chefs d’entreprise d’éviter la...
Il s’agit de supprimer les alinéas 76 à 79 du texte issu de la commission des affaires sociales du Sénat, qui crée une commission régionale composée de trois médecins du travail chargée d’examiner les recours des salariés contre l’avis de leur médecin du travail. En effet, ce seraient des médecins du travail qui statueraient sur la pertinence d...
Tout à fait !
Eh oui !
Eh oui !
C’est ce qu’on ne cesse de faire, mais vous n’êtes pas là pour l’entendre !
