Interventions d'Éliane Assassi

Cet amendement vise à lier le travail des bureaux des assemblées à celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en ce qui concerne l’élaboration des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts. Sans doute, on peut soutenir que cette disposition relève des règlements des assemblées ; reste que,...

Exactement !

Cet amendement vise à étendre le champ des règles définies par les bureaux des assemblées aux relations entre les parlementaires et les représentants d’intérêts. Il s’agit, plus particulièrement, d’encadrer la pratique des libéralités et les échanges de cadeaux. Ces dispositions nous semblent s’imposer compte tenu de l’actualité récente : la p...

Ce serait bien, en effet !

D’après ce que je l’ai entendu dire tout à l’heure, M. Longuet devrait être d’accord avec nos propositions visant à sécuriser les parcours professionnels, en permettant par exemple aux chômeurs de suivre des formations en vue de retrouver un emploi ! En déposant cet amendement n° 77, nous avons souhaité rappeler que certains élus exerçaient un...

Ça existe !

Pour la peine, je le maintiens !

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 124. Il avait été déposé, je le rappelle, sur le projet de loi organique, mais il a été rejeté.

Nous proposons que la Haute Autorité réponde aux sollicitations citoyennes et qu’elle le fasse par écrit dans un délai maximal de deux mois. Compte tenu du sort qu’a connu un amendement semblable que j’avais présenté lors de l’examen du projet de loi organique, j’ai peu d’espoir que cette proposition reçoive un accueil favorable aujourd’hui.

Mme Éliane Assassi. Prenez rendez-vous pour aller chez les communistes !

Sans faire de la psychologie de bazar, je constate avec une pointe d’humour que la réserve parlementaire devait peser sur beaucoup de consciences, parmi les sénateurs présents aujourd’hui dans cet hémicycle.

Mes chers collègues, les amendements dont nous débattons visent à assurer la publication de la réserve parlementaire. Quand on est pour la transparence, comme c’est le cas des membres du groupe CRC, on ne peut de facto qu’être favorable à la transparence de la réserve parlementaire, pour ce qui concerne ses montants comme ses destinatair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour clore notre débat sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, permettez-moi, tout d’abord, de vous dire mon insatisfaction profonde. Le groupe CRC est bien sûr favorable à la transparence dans la vie publique. Mais encore faudrait-il qu’elle s...

Nos débats auraient également dû être marqués du sceau de l’offensive, car, très majoritairement, les élus n’ont rien à cacher, comme cela a été relevé à plusieurs reprises. Or je ne crois pas que telle soit, pour le moins, l’image que nous renvoyons aujourd'hui. Avec ce projet de loi organique, nous avions une mission très importante, celle d...

Croyez-vous sincèrement que, au sortir de l’examen de ce texte, le « tous pourris » aura été égratigné ?

Pour ma part, je ne le pense pas. Pis, il se pourrait qu’il soit conforté, de même que le sentiment d’impuissance de la politique, donc du personnel politique à répondre aux besoins populaires, tant le peuple a été exclu de nos discussions. Cela dit, je le souligne, mes chers collègues, s’il ne date pas d’hier, ce débat sur la transparence de ...

Nous espérons pouvoir trouver un terrain d’entente sur ce sujet.

Le groupe CRC est ouvert à la discussion, en toute transparence – c’est le cas de le dire ! –, et, surtout, dans l’intérêt de nos concitoyennes et nos concitoyens. Je l’ai dit, nous ne sommes pas satisfaits de nos débats. Toutefois, en tant que farouches combattants de la transparence, nous voterons le texte qui nous est soumis.

Lors de notre débat, nous nous sommes beaucoup focalisés sur la publication du patrimoine, que, pour notre part, nous estimons nécessaire. Mais nous avons trop laissé de côté la question majeure de l’observation de l’évolution du patrimoine. La mission de contrôle de cette transparence a été confiée à une haute autorité indépendante. Nous appr...

Exactement !