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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Exactement !
Cela a du sens !
Très bien !
Mesurez vos propos !
Scandaleux !
Avec ces amendements, nous sommes dans le domaine de l’anticipation législative. Je ne citerai pas ici tous les éléments contenus dans le rapport de la commission d’enquête de 2012. Il a fait largement place au débat sur les prix de transfert, les échanges intragroupes et le shadow banking qui participe des processus de fixation des rés...
Non, je vais les retirer, monsieur le président. J’ai bien entendu les arguments de la commission des finances et du Gouvernement. Mon collègue Éric Bocquet, qui est professeur d’anglais, dirait : Wait and see ! §Nous allons attendre, mais en restant vigilants quant aux suites qui seront apportées. Si je retire mes deux amendements, j’...
Je commencerai par un constat : le présent projet de loi, qui fixe un certain nombre d’axes et d’orientations, a été largement amendé au cours d’une discussion riche, argumentée et, parfois, un peu tendue sur quelques points essentiels. Mais, après tout, c’est ce qui fait le charme du débat… Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les échanges s...
Madame la garde des sceaux, devant le refus de certains de nos collègues de donner à la justice tous les moyens de lutter contre la délinquance économique et financière, je crains que la mesure phare des textes qui nous sont présentés, à savoir la création d’un procureur financier à compétence nationale, ne reste lettre morte. En effet, après ...
Madame la ministre, vous avez proposé un certain nombre de dispositions, une nouvelle organisation judiciaire, avec pour objectif de lutter efficacement contre la grande délinquance financière. Pour autant, je constate, au travers des amendements déposés sur le présent article, que le soutien de nombre de nos collègues vous fera défaut. Il est...
Parce que je veux dissiper toute ambiguïté, je tiens à préciser que notre groupe votera ce texte, mais sans doute pas pour les raisons que M. le ministre chargé du budget vient d’évoquer. Pour ma part, je suis vraiment persuadée que la lutte contre la fraude fiscale nécessite de rétablir le rôle central de la justice, en créant le procureur fi...
Très bien !
Vous en avez encore beaucoup comme ça ? Ce n’est pas sérieux !
C'est bien pour cela que nous l'avons déposé !
Nous avons décidé, pour notre part, de reprendre la définition proposée dans le rapport Sauvé, et non celle qui a été élaborée par la commission Jospin et a été retenue dans le présent projet de loi. Cet amendement, avant tout d’appel, est surtout un outil permettant d’ouvrir le débat sur la notion de conflit d’intérêts, qui n’était jusqu’à pr...
L’amendement n° 151 vise à rétablir l’obligation de déport s’appliquant aux ministres. En effet, pourquoi remplir des déclarations d’intérêts si elles ne servent pas à mettre en place de réelles mesures de prévention des conflits d’intérêts ? Il s’agit, me semble-t-il, d’une question élémentaire de déontologie. Je peux comprendre les inquiétud...
Les arguments de M. le ministre étant tout à fait convaincants, je le retire au profit du sien.
N’importe quoi ! C’est surréaliste ! Vous êtes élue grâce à qui ?
On est d’accord !
