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Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Il s’agissait d’introduire des dispositions sur la réserve parlementaire dans le texte. Toutefois, comme de telles mesures ont été adoptées dans le projet de loi organique, je retire mon amendement.
Mme Éliane Assassi. Aux ultra-léger motorisés !
Je défendrai en même temps les sous-amendements n° 187, 189 et 190.
Appelez cela comme vous voulez, mais j’ai le souci que le débat se passe bien, sans que nous y passions la nuit. Il faudrait aussi éviter de s’écouter parler ! Par parenthèse, je remarque que M. Masson, qui avait envie de prolonger les débats toute la nuit, n’est plus en séance… Ces quatre sous-amendements visent avant tout à affirmer un princ...
… si cela n’induit pas de conflit potentiel. Nous proposons donc de nuancer le projet de loi organique en précisant que l’interdiction vaut sauf en cas de dérogation accordée par le bureau de l’assemblée concernée, de préférence après avis de la Haute Autorité, qui jugera des raisons de la demande et de l’absence de conflit d’intérêts. Tel est...
Celles-là seront anonymes !
Guéant !
Et Mme Borvo Cohen-Seat !
Il ne cotise plus !
La création de la Haute Autorité, qui centralise les informations concernant les intérêts, les activités et le patrimoine des élus, perdrait de son sens si celle-ci n’était pas consultée par les bureaux des assemblées lorsqu’ils examinent la compatibilité des intérêts des parlementaires avec leur mandat. Cet amendement vise uniquement à transm...
Qu’est-ce que vous en savez ? En plus, je n’ai pas souvenir de vous avoir malmené durant ce débat.
Ce n’est pas parce qu’il a raison qu’il est obligé de me couper la parole. Et s’il veut commencer, je peux m’y mettre moi aussi ! Cela étant, si l’avis final reste, bien entendu, celui du bureau, il convient de l’éclairer par une consultation de la Haute Autorité.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Bien sûr que si !
Exactement !
Oui, monsieur le président.
Il est défendu !
Le texte prévoit l’obligation, pour les parlementaires, de réactualiser leur déclaration en cas de modification substantielle de leur situation patrimoniale, ce qui pourrait donner lieu à des interprétations et faire passer la Haute Autorité à côté d’éléments importants. Cet amendement vise à rendre les déclarations obligatoires une fois par a...
Ce n’est pas forcément un électeur !
Parlez pour vous ! Nous, nous sommes là depuis hier !
