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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Alors elle n’a pas été entendue !
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels après l'article 2
Cet amendement a pour but de définir la rémunération perçue par un salarié bénéficiaire d’un congé de formation. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 6322-17 du code du travail se lit ainsi : « Le salarié bénéficiaire d’un congé individuel de formation a droit, dès lors qu’il a obtenu l’accord de l’organisme collecteur paritaire agréé pou...
Ce n'est pas la question !
Vous vous méprenez, monsieur le ministre !
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels après l'article 2
Nous faisons de la pédagogie !
L’article 1er doit réjouir le MEDEF, dont la présidente déclarait le 19 mars dernier lors de son point de presse mensuel : « Il faut que l’entreprise ait le libre choix de l’organisme complémentaire. » Alors qu’elle n’a cessé de marteler cette nécessité, elle ne l’a jamais justifiée, et pour cause : il faudrait en effet qu’elle dise clairement ...
… les assurances privées commerciales et les organismes mutualistes qui ne poursuivent pas d’objectifs lucratifs. Ce processus a débuté il y a une décennie avec la séparation des titres du code de la mutualité. En conséquence, les mutuelles ne peuvent plus financer directement leurs centres de santé, lesquels risquent de fermer les uns après l...
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels après l'article 2
Notre collègue a été enseignant ! Il connaît la vertu de la répétition !
C’est vrai ! C’est pourquoi il ne faut pas le casser !
Cet article 3, relatif à la mobilité volontaire, n’a fait l’objet de grandes modifications ni après son examen par l’Assemblée nationale, ni à l’issue de son passage en commission des affaires sociales du Sénat, si ce n’est l’ajout d’un alinéa supplémentaire prévoyant une information, légitime et utile, du comité d’entreprise sur la liste des d...
L’article 2, qui est relatif à la formation professionnelle, crée notamment un compte personnel de formation. Son examen est pour nous l’occasion de rappeler notre conception de la formation tout au long de la vie : à quel public doit-elle profiter et dans quelles conditions doit-elle être dispensée ? Notre amendement tend ainsi à préciser que...
Nous nous sommes déjà étonnés, à propos de la mobilité volontaire sécurisée, de la « mutation génétique » d’un droit. En effet, aux termes de l’article 3, après deux refus de l’employeur, le droit au congé de mobilité volontaire se transforme en un droit à l’accès au congé individuel de formation. Il est assez contestable qu’une action de for...
C’est ce que j’avais cru comprendre !
C’est l’accord des signataires de l’ANI qui est requis ! La CGT n’est pas signataire !
Nous avions indiqué, lors de la discussion de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre crainte de voir le passeport « orientation et formation » devenir un facteur discriminant à l’encontre du salarié ou de la salariée qui portent ce document. Tenant compte de l’existence de ces dispositions, nous pouvons so...
Nous l’avions pourtant décidé en 2009 !
C’est clair !
