Interventions d'Éliane Assassi

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale avec débat de notre collègue Anne-Marie Escoffier nous offre la possibilité de débattre d’un thème que nous considérons fondamental : comment concilier le développement des nouvelles technologies, qui favorisent la communication des particuliers et la dif...

Il en est ainsi du STIC, le système de traitement des infractions constatées, qui contient des données bien souvent erronées concernant des millions de personnes, y compris les victimes elles-mêmes, du FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, d’Europol, du SIS, le système d’information Schengen, et j’en passe. Par aille...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les besoins cruciaux du département de la Seine-Saint-Denis en matière d’équipements sportifs. Malgré une population importante et jeune, la Seine-Saint-Denis est le dernier département d’Île-de-France en nombre de licences et d’associations sportives, et fait partie, sur le plan na...

Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis ne fait pas l’aumône ! Je ne suis ici que pour me faire l’interprète des élus, bien évidemment, mais aussi, et surtout, de la population de mon département et de sa jeunesse, en particulier. Monsieur le ministre, il est un peu facile de rejeter la responsabilité de la situation sur la présidence du co...

Vous ne connaissez peut-être pas la Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre, mais moi je la connais bien : j’y suis née et j’y milite depuis plus de quarante ans. Certes, le département est dirigé aujourd’hui par un président de conseil général socialiste, mais d’autres présidents l’ont précédé, qu’il s’agisse de Georges Valbon, de Robert Cléme...

L’article 9, qui prévoit la prise en charge du mineur par le service éducatif dans un délai de cinq jours, a été supprimé par la commission. Si l’on ne peut être que favorable à la prise en charge rapide des mineurs, nous avons cependant estimé en commission qu’il était inutile d’inscrire dans la loi un délai butoir, cette exigence étant large...

Développez les transports en commun !

Elles font des ravages !

Comme le souligne à juste titre la commission des lois dans son rapport, le projet de loi de programmation ne prévoit pas les moyens nécessaires pour faire face à l’insuffisance d’experts psychiatres, laquelle est aggravée par le recours de plus en plus fréquent à l’expertise à tous les stades de la procédure judiciaire. Faute de pouvoir augme...

Le groupe CRC s’abstient !

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité absolue : enfermer. Il ...

Exactement !

C’est sûr !

C’est trop tard !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements successifs sont restés sourds ...

À l’heure où le Gouvernement met tous les moyens financiers en œuvre pour mener à bien sa politique d’enfermement, …

J’en ai d’autres en réserve, madame Férat ! Les conditions d’hygiène et de surpopulation dans certains établissements nuisent à la santé des détenus, comme le montrent de nombreux rapports de la DDASS. De même, l’accès aux soins reste difficile en détention, alors que les besoins sanitaires de la population incarcérée sont bien plus important...

Exactement !