Interventions d'Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un honneur que d’accue...

Mais, même si nous la combattons, nous avons désormais l’habitude de la batonnite gouvernementale pour durcir encore et encore sa politique d’immigration, comme d’ailleurs sa politique en matière de sécurité. Au fil de lois plus liberticides les unes que les autres, le Gouvernement est passé de la lutte contre l’immigration irrégulière à celle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 con...

Il conviendrait à notre avis de prendre un peu plus de temps pour modifier de façon substantielle le présent projet de loi organique, car ce texte ne peut, selon nous, être adopté en l’état.

Eh oui !

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présiden...

J’ai indiqué ce que mon groupe pensait de ce texte lors de la discussion générale. En clôturant mon intervention, j’ai déclaré qu’il nous semblait « hypocrite » et démagogique, et que nous ne pouvions l’adopter en l’état. Mais nous devons reconnaître que la discussion et le vote de certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur...

J'approuve entièrement ce qu'a dit Mme le rapporteur. Certes, l'usurpation d'identité pose un grave problème, et je pense aux victimes et à leur famille. Mais ce texte crée un fichier supplémentaire, à lien fort si l'on s'en tient à la version de l'Assemblée nationale. Je ne peux oublier les déclarations de certains membres de la majorité gouve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous accorder ici sur le fait que les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale. Elles ne sont pas des actes de puissance ! Or, à voir cet amas de dispositions fourre-tout et disparates qui nous sont imposées...

Ben voyons !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ». Mais, comme nous ...

Mais si ! M. Ciotti assume d’ailleurs complètement le caractère populiste de sa proposition de loi lorsqu’il précise que « cette mesure est plébiscitée par nos concitoyens, par-delà les clivages politiques ». Rien que cela ! Fort heureusement, beaucoup n’ont guère été convaincus ou trompés, qu’il s’agisse des militaires eux-mêmes, mais aussi ...

Vous avez tout raté !

Elle n’existe pas !

Tout ça pour ça !

Ceux qui n’ont pas de papiers ne votent pas ! Il ne faut pas dire n’importe quoi...

Nous parlons des étrangers en situation régulière !

Il faudrait aussi le démontrer !

Pourquoi ne déposez-vous pas un amendement ?

Déposez donc un amendement !