Interventions d'Éliane Assassi

C’est scandaleux !

Augmentez les salaires ! Augmentez le SMIC !

Prenez un peu de hauteur, madame Debré !

Nous voulons changer les choses !

Temps écoulé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes toutes et tous particulièrement préoccupés par les débordements, les excès et les incidents graves qui ont parfois lieu à l’occasion des rentrées universitaires, dans le cadre de soirées étudiantes dites « d’intégration ». La semaine dernière encore, un étudiant de l...

Ne pourrait-on réunir le bureau de la commission avant de procéder à de nouvelles nominations de rapporteurs ?

Certes, certaines soirées étudiantes connaissent des incidents, parfois des drames. Mais ce texte n'apporte pas de solutions à ce phénomène. Peut être serait-il temps de s'interroger sur les causes de ces comportements. Cette proposition de loi sera inapplicable puisque notre rapporteur nous a dit que les forces de police et de gendarmerie esti...

Mes questions s'appuient sur les auditions que j'ai menées mais aussi sur le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité publique, publié en juin dernier. Envisagez-vous de communiquer plus complètement les statistiques sur la délinquance ? Je songe aux enquêtes de victimation. M. Péchenard, le directeur général de la police nationale, nous ...

Il faut cesser les polémiques et nous remettre au travail.

C’est dur la démocratie !

À l’instar de mon ami Christian Favier, je précise que, pour le groupe CRC, cette proposition de loi doit s’inscrire dans une démarche d’ensemble visant à abroger totalement la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En rappelant cet objectif politique, qui a d’ailleurs été énoncé par le président Jean-Pierre Bel, n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui en deuxième lecture tend à lutter contre l’usurpation d’identité grâce à l’instauration d’un titre national d’identité biométrique. Si les usurpations d’identité existent et si elles ont de graves conséquences pour celles et...

…– c’est beaucoup trop, je vous l’accorde –, la mise en œuvre d’un dispositif de portée générale ne nous paraît pas nécessaire. C’est d’ailleurs ce qu’a redit la CNIL dans sa note d’observations du 25 octobre dernier. Ainsi, entre les objectifs affichés et la finalité inavouée de ce texte, il y a un fossé que nous regrettons. Sur le fond, nou...

Bien que j’aie déjà donné un certain nombre d’explications au cours de la discussion générale, qu’il me soit permis d’insister sur le fait que l’adoption de cet amendement nous conduirait à prendre modèle sur l’Allemagne, qui n’a, elle, pas fait le choix de créer un tel fichier, tout en instaurant une carte d’identité biométrique. Nous considé...

Nous souhaitons, pour le moins, encadrer la faculté donnée aux opérateurs économiques de consulter le fichier. En effet, aux termes de l’article 5 ter, certains opérateurs publics ou privés pourront consulter le fichier central pour s’assurer de la validité du titre d’identité qui leur est présenté. Selon nous, les opérateurs privés ne d...

Je rappelle que, aux termes de l’article 3 du texte, « la carte nationale d’identité contient en outre des données, conservées séparément, permettant de s’identifier sur les réseaux de communication électronique et de mettre en œuvre sa signature électronique. » Il est précisé que ces informations, qui seront matérialisées dans une deuxième puc...

Exactement !

Des travaux forcés !

C’est un déni de démocratie !