Interventions d'Éliane Assassi

Ce sera impossible !

À travers ce projet de loi, le Gouvernement affiche sa volonté d’organiser un regroupement à marche forcée de toutes les collectivités locales, ce qui se traduira par un net recul de la démocratie locale. En effet, les besoins locaux ne seront pas réellement pris en compte et ce regroupement sera imposé indirectement par l’État, par le biais d’...

Cet article, qui procède à la création des métropoles, illustre la volonté du Gouvernement de voir disparaître communes et départements. C’est principalement la raison pour laquelle nous refusons de voir émerger cette structure telle qu’elle apparaît dans le projet de loi. Je serai claire : nous ne sommes pas opposés par principe aux métropole...

Avec des coûts supplémentaires.

Ce n’est pas un problème de compétences !

Et compétentes, en plus !

C’est vrai !

Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe « miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle l’entend dès lors que la loi encadre pr...

Mais non, monsieur Gélard, ce n’est pas n’importe quoi ! Au-delà de ces aspects concrets, qui ne sont pas sans importance pour nos concitoyens, nous nous interrogeons sur les objectifs du Gouvernement. En s’attaquant ainsi à la clause de compétence générale, que le rapport Balladur qualifie, à juste raison, d’élément consubstantiel aux collec...

Exactement !

Elles votent mal !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce que ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales pose autant de problèmes constitutionnels, sinon davantage, que lors de la première lecture, mon groupe soutient la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabili...

… et il ne suffit pas, monsieur le ministre, pour prévenir un danger dont vous êtes conscient, de s’en remettre à l’application de pénalités financières supposées dissuasives. Chacun sait ici que les grands partis n’en tiennent pas compte. Leur comportement en cela est analogue à celui de certains maires qui, dans un autre registre, refusent ob...

Nous l’avions compris !

Cela vaut mieux que les petits arrangements dans les couloirs !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire. Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être sanctionnés, et la loi pénal...

Nous aurions également souhaité que cette proposition de loi prévoie la mise en place d’un Observatoire national des violences faites aux femmes. Nous avions déposé un amendement en ce sens, mais le couperet de l’article 40 est tombé, et cet amendement a été jugé irrecevable. Cela dit, nous persistons à penser que la création d’un tel observat...

En effet, grâce aux téléphones, la police sait où se trouve la victime confrontée à une agression et peut intervenir. Ce n’est pas le cas avec les bracelets que l’on met aux auteurs de violences. En effet, lorsqu’un agresseur veut récidiver, il enlève son bracelet, ce qui empêche de le localiser. La police n’a plus aucune information sur lui, ...

Cet amendement a pour objet de protéger les enfants et le parent victime de violences. En effet, il ressort des auditions des associations de défense des victimes de violences que l’exercice de l’autorité parentale, comme celui des droits de visite et d’hébergement, est souvent utilisé par les auteurs de violences comme un moyen de pression sur...

Partageant l’opinion déjà exprimée par certains de mes collègues, j’interviendrai rapidement. Je souhaiterais revenir sur un aspect du débat. M. About a finalement eu raison de prendre la parole. Il a à mon sens été très explicite sur les motivations qui l’amènent, ainsi que les collègues de son groupe, à modifier son vote d’hier au soir. Cel...