Interventions d'Éliane Assassi

Le groupe CRC également.

C’est un grand homme !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, soyons clairs : le projet de loi organique qui nous est soumis, en particulier son article 13, a fait couler beaucoup d’encre. C’est à juste titre, car il touche aux libertés publiques. Il serait donc souhaitable que notre discussion soit franche et fasse fi de toute hyp...

, soit vous vous êtes fait manipuler au printemps dernier !

Vous n’étiez d’ailleurs pas le seul à dissimuler les véritables intentions du Gouvernement.

Le même jour, Mme Rachida Dati affirmait ceci : « Je tiens à vous rassurer, le Gouvernement n’a pas l’intention de remettre en cause le droit d’amendement. Non seulement les amendements pourront être librement déposés, mais ils pourront être réexaminés en séance. » M. Warsmann lui-même, qui fait pourtant de son combat contre ce qu’il appelle «...

Bien que nous n’ayons pas encore examiné l’article 12 du projet de loi organique, nous avons pu noter que l’extension de la procédure simplifiée des projets de loi était soumise à la règle de l’unanimité. En effet, tout président de groupe pourra s’opposer à sa mise en œuvre. Cette modification du texte intervenue à l’Assemblée nationale est u...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Nous proposons que le droit de veto puisse être exercé par deux groupes politiques. Comment imaginer, monsieur le secrétaire d’État, qu’un débat viole expressément le principe du droit d’amendement, alors que l’opposition rassemblée, par exemple, demande le débat ? Notre propositi...

C’est quand même tiré par les cheveux !

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier. Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugi...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous avez rappelé, avec une certaine solennité, que tous les dispositifs existants étaient essentiels, même si les moyens manquent cruellement, que la France était sensible au problème de la prise en charge des victimes, qu’elle ne baisserait pas les bras et continuerait d’agir en faveur...

C’est n’importe quoi !

Chacun sait que le temps accordé pour les explications de vote prévues dans le cadre de cet article 13 ter n’excédera pas trois ou cinq minutes, peut-être moins. Est-il sérieux, même dans l’objectif qui a généré cet article, c'est-à-dire l’expression de dissidence interne, de n’accorder qu’une seule explication de vote ? Le désaccord, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toute évidence, je serai ce soir dans l’hémicycle la voix dissonante au cours de ce débat. Le poids de l’histoire pèse dans les relations entre la France et Mayotte. Vingt-cinq ans après l’accession de la République des Comores à l’indépendance, le statut de Mayotte est toujour...

En effet, la loi du 23 novembre 1974 a organisé une consultation d’autodétermination « des populations des Comores » et non de la population des Comores, …

… afin de permettre le décompte des suffrages île par île. Or, si les trois autres îles constituant les Comores que sont Anjouan, la Grande Comore et Mohéli se sont prononcées à une très large majorité en faveur de l’indépendance, Mayotte s’est prononcée à 63, 82 % en faveur du maintien dans la République française.

C’est sur ce fondement que la France a décidé unilatéralement de conserver Mayotte dans le giron de la République française et de mettre ainsi fin à l’unité de l’archipel des Comores. Pourquoi une telle pression sur Mayotte, alors que le droit interne français avait jusque-là toujours reconnu l’unité des Comores ? En effet, l’Assemblée nation...

Au moins, je ne suis pas contredite sur cette question, monsieur Hyest !

Personne n’ignore qu’afin d’éviter que la population mahoraise n’opte pour l’indépendance la consultation de 1974 a été précédée de répressions, d’intimidations et de violences. Comment ne pas remettre en cause le résultat de cette consultation qui, de toute façon, aurait dû être organisée pour la population des Comores et non île par île ? P...

Ils en décideront au mois de mars.