Interventions en hémicycle d'Éliane Giraud

Je suis très étonnée de ces amendements, que je ne voterai pas. On fait de gros efforts en moyenne montagne pour diversifier les activités économiques et touristiques. Je ne pense pas que la priorité soit d’aller là où tombe abondamment la neige, mais plutôt là elle tombe moins. Les territoires de moyenne montagne souffrent de l’évolution cli...

Mme Éliane Giraud. Monsieur Vasselle, puisque vous êtes convaincu que l’information est importante, allez donc l’expliquer à certains de vos amis politiques ! Commencez par M. Wauquiez, qui supprime les subventions aux centres de planning familial et le dispositif d’information que nous avions mis en place dans le cadre du Pass contraception.

Mme Éliane Giraud. Monsieur Vasselle, puisque vous êtes convaincu que l’information est importante, allez donc l’expliquer à certains de vos amis politiques ! Commencez par M. Wauquiez, qui supprime les subventions aux centres de planning familial et le dispositif d’information que nous avions mis en place dans le cadre du Pass contraception.

Très bien ! Bravo !

Je voudrais aller dans le même sens que M. Vasselle. Ce dispositif permet, dans certaines situations, de régler, avec l’accord du préfet, des problèmes de travail en commun dans un certain nombre de communes, notamment dans les zones de montagne. J’en ai été moi-même témoin. Cette démarche me paraissait très intéressante sur le plan territoria...

Je suis très étonnée par ce débat qui n’est pas, à mon avis, d’un très bon niveau. Tout d’abord, il est incomplet. Quand on parle des « mini-jobs » allemands, il faut aussi évoquer la structure de la population active en Allemagne. Il faut dire, également, que ces emploissont occupés à 61 % par des femmes, soit parce qu’elles étaient so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification de l’accord de Paris a été adopté à l’Assemblée nationale, le 17 mai dernier, à l’unanimité. Il a été examiné favorablement par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Si, cet après-midi, le Sénat suit l’avis des rapporteu...

Cet accord confirme l’ambition de contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action pour la limiter à 1, 5°degré Celsius. Il fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre l’affaire de tous, grâce à la soumission ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi autorisant la participation de la France à la création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est un moment important. La démarche adoptée par la France depuis 2015 est exemplaire, puisqu’elle...

Le droit évolue et doit évoluer pour renforcer ce qui fait société et respect des règles communes. Le débat esquissé au sujet de l’article 16 ce matin montre bien cette évolution : entre 1958 et maintenant, des pratiques ont été installées par les différents Présidents de la République, par les différentes majorités. Et ces pratiques ont renfor...

Or, en réintroduisant la déchéance de nationalité comme le fait l’amendement de la commission des lois, vous refusez simplement d’admettre le compromis intervenu entre la droite et la gauche de l’Assemblée nationale. Vous voulez en fait vous poser comme des redresseurs d’histoire, mais vous ne faites que ralentir l’histoire en compromettant la ...

Le projet de loi constitutionnelle, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, est la réponse adéquate, parce qu’il est le fruit d’un compromis indispensable. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l’amendement de la commission des lois.

Mme Éliane Giraud. À tous ceux qui ont des craintes, je répondrai que, au cours de mon existence, je n’ai pas vu les conditions de vie et d’exercice des personnes prostituées s’améliorer. Je les ai vues, au contraire, se dégrader.

La question de l’isolement, qui a été évoquée comme un risque, n’est pas nouvelle, car le délit de racolage passif a déjà repoussé les prostituées aux frontières des agglomérations et dans des zones dangereuses. Je voudrais aussi revenir sur ces quatre piliers qui ont été évoqués, madame la ministre, mes chers collègues. Ils sont importants, c...

C’est pourquoi il me semble nécessaire aujourd’hui de passer par le cap du vote de cet article et de cette proposition de loi. Si l’on veut faire du droit, il faut faire du droit, mais intelligemment.

Nous devons aussi prendre conscience que la portée de ce droit est internationale. Que l’on parle de morale ou de droit, cette question ne peut pas être traitée de façon étroite. Nous devons véritablement regarder l’incidence de nos propres règles sur ce système international de traite.

Ces femmes qui, aujourd’hui, sont maltraitées par ce système sont souvent condamnées à mort. Telle est la réalité, et nous ne devons pas l’oublier ! Elles passent d’un pays à l’autre en huit jours, n’ont rien choisi et ne choisiront rien, pas même le lieu de leur mort ! Nous devons aussi reconnaître le statut de victime à celles qui pourront s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, ce débat a lieu à quelques semaines de la COP 21. Monsieur le ministre, je ne vous inviterai pas à prendre votre bâton de pèlerin. J’ai en effet pu constater hier matin, en écoutan...

Je voudrais revenir sur la notion de victime, car elle est essentielle. Si l’on rétablit le délit de racolage, on change totalement l’esprit de la proposition de loi. En effet, ce qui est nouveau et important dans ce texte, c’est le fait que les prostituées pourront d’une manière générale se sentir victimes et être reconnues comme telles. C’es...

Nous avons évoqué les petites collectivités territoriales. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur cet amendement qui porte sur les parcs naturels régionaux ; il vise à prévoir la possibilité de transférer la compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du parc qui pourrait ainsi faire le travail pour l’...