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C’est pourquoi il me semble nécessaire aujourd’hui de passer par le cap du vote de cet article et de cette proposition de loi. Si l’on veut faire du droit, il faut faire du droit, mais intelligemment.
Nous devons aussi prendre conscience que la portée de ce droit est internationale. Que l’on parle de morale ou de droit, cette question ne peut pas être traitée de façon étroite. Nous devons véritablement regarder l’incidence de nos propres règles sur ce système international de traite.
Ces femmes qui, aujourd’hui, sont maltraitées par ce système sont souvent condamnées à mort. Telle est la réalité, et nous ne devons pas l’oublier ! Elles passent d’un pays à l’autre en huit jours, n’ont rien choisi et ne choisiront rien, pas même le lieu de leur mort ! Nous devons aussi reconnaître le statut de victime à celles qui pourront s...
Au sommet entre la France et l'Italie, nous avons travaillé sur la liaison est-ouest, le Lyon-Turin. Sur ces grands projets d'infrastructures, nous devons nous rassembler pour créer des liens entre les entreprises de nos différents pays. Le commerce intra-européen est fondamental. Comment renforcer ces liens à partir de ces grands projets struc...
Au sommet entre la France et l'Italie, nous avons travaillé sur la liaison est-ouest, le Lyon-Turin. Sur ces grands projets d'infrastructures, nous devons nous rassembler pour créer des liens entre les entreprises de nos différents pays. Le commerce intra-européen est fondamental. Comment renforcer ces liens à partir de ces grands projets struc...
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. Depuis le 21 janvier 2013, la politique d’hébergement s’articule autour d’un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. En 2015, le Gouvernement a consacré 1, 3 milliard d’euros au renforcement des moyens alloués à la mise en œuvre du se...
Mme Éliane Giraud. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous devons continuer à faire preuve de vigilance et j’ai été heureuse d’entendre toutes ces précisions de votre bouche.
La lutte contre le changement climatique constitue un gisement de créations d'entreprises innovantes et exportatrices en France. Comment associer aide au développement et aide à l'export de ces PME ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, ce débat a lieu à quelques semaines de la COP 21. Monsieur le ministre, je ne vous inviterai pas à prendre votre bâton de pèlerin. J’ai en effet pu constater hier matin, en écoutan...
Je voudrais revenir sur la notion de victime, car elle est essentielle. Si l’on rétablit le délit de racolage, on change totalement l’esprit de la proposition de loi. En effet, ce qui est nouveau et important dans ce texte, c’est le fait que les prostituées pourront d’une manière générale se sentir victimes et être reconnues comme telles. C’es...
Il existe deux autres rapports parlementaires sur le sujet : celui de M. Gattolin et celui de MM. Gaymard et Mamère. L'intérêt suscité par ce sujet est révélateur. Je confirme ce que nos deux rapporteurs ont dit de l'attitude de la Russie. En regardant la carte du monde vue du pôle Nord, il est plus facile de comprendre quels seront les problè...
Je partage l'essentiel de ces positions. Les explications de vote sont importantes. Dans une période de recompositions importantes, évitons que la voix de la France se retrouve affaiblie. Évitons également de mêler au débat la question de la crise agricole, qui a bien d'autres causes que l'embargo russe.
Nous avons évoqué les petites collectivités territoriales. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur cet amendement qui porte sur les parcs naturels régionaux ; il vise à prévoir la possibilité de transférer la compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du parc qui pourrait ainsi faire le travail pour l’...
J’irai dans le même sens que M. Labbé. Monsieur le rapporteur pour avis, les parcs ne constituent pas une couche supplémentaire : ce discours n’est pas acceptable ! Ce sont souvent des territoires où les décisions sont rationalisées. Il faut arrêter de dire que cela revient à ajouter une couche supplémentaire parce que ce n’est pas la réalité !...
Selon moi, nous avons eu un débat inégal sur les questions de compétences des collectivités territoriales, en tous les cas de la région. Les départements existant depuis longtemps et détenant l’ensemble des compétences, ils auraient dû donner lieu à un développement économique relativement égalitaire partout en France. Or l’égalité n’existe pas.
J’ajoute, et ce point n’a pas encore été évoqué ce soir, que l’économie dépend aussi de notre rapport à l’Europe. En effet, les régions sont gestionnaires des fonds européens. Par conséquent, développer demain une stratégie régionale, ce sera aussi, en termes de stratégie d’innovation, être en cohérence avec l’Europe. Aussi, nous devons const...
Cet amendement va dans ce sens. Il me semble qu’il ne faut pas avoir peur de soi, mais simplement avoir peur de ne rien faire.
La droite a été au pouvoir pendant dix ans !
Mme Éliane Giraud. La question du financement du tronçon de la voie express compris entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains a été abordée lors des discussions qui se sont tenues dans le cadre du plan État-région.
Les investissements engagés par la région, notamment dans le domaine du ferroviaire – cela représente 300 millions d’euros au total –, nous ont aussi amenés à discuter du projet de route express. J’ai d’ailleurs personnellement accompagné Christian Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie, chez le précédent ministre délégué cha...