Photo de Elisabeth Doineau

Amendements d'Elisabeth DoineauLes derniers commentaires sur Elisabeth Doineau en RSS


1793 amendements trouvés


06/11/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 20142015-078 - Article 31 (Retiré)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : à condition que ce tiers contribue à en assumer la charge morale et matérielle Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser qu'en cas de décès de la mère au cours du congé maternité, et que le père ne demande pas à bénéficier de l'indemnité et de l'allocation, elles peuvent être a...

06/11/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 20142015-078 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du II, la date : « avril 2015 » est remplacée par la date : « janvier 2017 » ; 2° Le second alinéa du IV est supprimé. II. – L...

06/11/2014 — Amendement N° 101 au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 (Adopté)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. – Le II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II bis . – S’ajoute à la contribution prévue au I, indépendamment de l’option exercée par l’employeur visée au même alinéa, une contribution additionnelle de 45 %, à la charge de l’employ...

06/11/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 241-6 est abrogé ; 2° L’article L. 241-13 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont suppr...

06/11/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 (Retiré)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1586 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Une fraction égale à 1, 2 % de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement prévue à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale...

06/11/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 (Adopté)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Gabouty, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 5° bis du II de l’article L. 136-2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 242-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot...

04/11/2014 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-060 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic, Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois, V. Dubois, Mmes Férat, Jouanno, MM. Marseille,...

Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Après le dernier alinéa du II de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte comm...

04/11/2014 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20142015-060 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Létard, MM. Jarlier, Cadic, Détraigne, Mme Doineau, MM. D. Dubois, V. Dubois, Mmes Férat, Jouanno, MM. Marseille,...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de plan local d’urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu, engage une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2015, les dates et délais...

04/11/2014 — Amendement N° 3 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, V. Dubois, J.L. ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quarante-quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4162-12-1 . – Il est créé une procédure de rescrit simplifié r...

04/11/2014 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du II, le mot : « modifié » est remplacé par le mot : « rédigé » ; 2° Les 1° à 3° du même II sont rem...

04/11/2014 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. ...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : L’ensemble du volet pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la ...

28/10/2014 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Zocchetto, Mmes Doineau, Billon, Gatel, M. Kern

I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Bretagne et Pays de la Loire ; II. – En conséquence, alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. C...