Modernisation de notre système de santé

L'article 1er n'a pas vocation à énumérer l'ensemble des organismes à consulter, comme le fait l'amendement n° 691 : dans toute énumération, nous risquons toujours d'oublier quelqu'un. Ne figeons pas les choses.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de ce projet de loi, il me revenait plus particulièrement de suivre les dispositions relatives à la définition générale de la politique de santé, à la santé environnementale, à la santé au travail, à la formation des professionnels de santé, ainsi que les mesures dites « de...

L'amendement n° 40 cite de nouveaux acteurs : associations d'usagers, établissements de santé, professions libérales. L'article 1er n'a pas vocation à énumérer les acteurs. Les alinéas 19 à 21 prévoient déjà l'association de tous les acteurs à l'élaboration de la politique de santé.

L’alimentation, dont il est effectivement fait mention à l’alinéa 7, inclut déjà, outre la nutrition, l’hydratation. La commission a donc émis un avis défavorable.

L'amendement n° 41 est redondant, l'objectif d'équité territoriale étant déjà énoncé en termes généraux aux alinéas 11, 12 et 25. Encore une fois, l'article 1er n'a pas vocation à énumérer tous les acteurs participant à l'équilibre de l'offre de soins. Avis défavorable.

L'amendement n° 870 fait référence à « une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée ». Or l'article L1411-4 délimite les missions du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans des termes très généraux, et sans énumérer les différents publics concernés, plus à leur place dans la deuxième partie du code de la santé.

J'ai aussi cette préoccupation au conseil départemental où je siège. Mais n'est-ce pas redondant de l'inscrire dans cet article ?

Comme l’a rappelé notre collègue Chantal Jouanno, la notion d’exposome est apparue récemment. Elle a été intégrée au deuxième chapitre du PNSE 3, qui couvre la période 2015-2019. Selon les termes du plan, il s’agit d’établir « le corpus d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale et intégrée de l’historique des expositions aux agents ...

Je doute qu'inscrire cet amendement dans la loi n'évite réellement de tels drames familiaux... Je partage votre émotion, mais, en matière de législation, celle-ci n'est pas raison.

L'amendement n° 42, sur la démocratie sanitaire, vise des dispositions de coordination qui concernent le code de la sécurité sociale. Avis défavorable.

J'entends le besoin de cohérence entre la stratégie nationale de santé et les plans, mais ne dépend-elle pas du ministre et de la concertation interministérielle plutôt que de la loi ?

Cet amendement vise à préciser que la politique de santé concerne non seulement la prévention, mais aussi le dépistage des maladies. Cette précision n’apparaît pas utile, car le terme de prévention, qui inclut la prévention primaire – réduire les risques –, secondaire – dépister – et tertiaire – limiter les conséquences des maladies installées ...

Votre proposition est louable, mais elle relève de la responsabilité du ministre. Nous voulons rester dans un cadre plus général.

Oui, pour ce qui est des principes généraux. Je vous ai dit quelle était notre philosophie quant à la réécriture de l'article 1er. Avis défavorable.

Cet amendement est d'ordre réglementaire. Si l'on appliquait l'article 41 de la Constitution, il devrait être déclaré irrecevable.

Même si l’activité sportive est évidemment un moyen efficace pour rester en bonne santé, au même titre que d’autres pratiques, la commission n’a pas souhaité maintenir cette mention. Le sport santé est déjà une réalité aujourd’hui au quotidien. Il contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et se traduit par de nombreux projets et pa...

Les objectifs et indicateurs chiffrés de la politique de santé sont fixés par voie réglementaire en application des articles L. 1411-2 et L. 1411-4 du code de la santé publique. Avis défavorable.

Cet amendement est de faible portée normative. Que signifie « environnement physique » ? Rien n'empêche l'encouragement aux actions de responsabilisation en matière de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 692 de M. Vergès et du groupe CRC demande que les statistiques prises en compte dans l'adaptation de la stratégie nationale à l'outre-mer soient fiables et pérennes. L'article 1er bis prévoit déjà la fixation d'objectifs propres aux outre-mer à partir d'une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécif...

L'alinéa 2 évoque l'évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques. Il faudra demander à la ministre sur quelles statistiques elle compte s'appuyer.