Organisation et transformation du système de santé

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième et de » ; II. – Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les conditions dans lesquelles sont agréés les praticiens maîtres de stage des universités s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Le IV de l’article 22 est ainsi modifié : a) Après le 2°, sont insérés les points 3° à 5° ainsi rédigés: « 3° L’article L. 1541-2 est ainsi modifié : « a) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou servi...

Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé: L’alinéa 2 de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique ainsi complété : « Pour la psychiatrie, une consultation en présentiel a lieu dans les douze mois suivant la première téléconsultation ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la téléconsultation se heurte à l’obligation, dans cer...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié: 1° A l’article L. 6154-1 : Après les mots « dans les établissements publics de santé », sont insérés les mots «, de même que les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établissements mentionnés à l’ar...

Alinéa 1 Supprimer les mots : , en tenant compte des déficiences de l'offre de soins Exposé sommaire : L'article 13 bis modifie l'alinéa 3 de l'article L.6316-1 du Code de la Santé publique (CSP) qui dispose que La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L5126-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - La gérance d'une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Celui-ci est responsable du respect des dispositions du présent code ayant trait à l'activité pharmaceutique. II. - Les pharmac...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer l'article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique par un article ainsi rédigé : « Une équipe de soins primaires est composée d'un médecin généraliste de premier recours, d'un pharmacien et d'un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la dem...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Les entreprises pharmaceutiques soumises dans les conditions de droit commun à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf en France et affectées directement à la réalisation d’opé...

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’assiette des contributions prévues aux I et VI de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale fait l’objet d’abattements dans la limite d’un montant total de 200 000 € par année d’imposition, pour une durée maximale de cinq ans, ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant le chapitre Ier : Dispositions de simplification Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 5423-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Le fait pour une entreprise pharmaceutique exploitante de ne pas respecter les obligations qui lui incombent, en application de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-1-1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1 B.- À titre exceptionnel et pour une durée limitée, le pharmacien d’officin...

Après l'article 7 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation à l?article L. 5125-1 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des officines peuvent être autorisées à céder à d?autres officines des médicaments signalés en r...

Alinéa 19, à la troisième phrase, après le mot : « médication », insérer les mots : « ou entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologie chronique, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les actes de télésoin seront pris en charge par l’assurance maladie dans les cas où un premier acte a été réalisé en présence ...

Après l'article 18 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le neuvième alinéa de l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les supports relatifs à la localisation de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnelles mentionnés aux a...