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Amendement N° 15 (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
( amendements identiques : 2 53 92 188 189 190 191 192 243 244 246 255 364 374 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 23 mai 2019 par : Mme Doineau.
I. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après les mots : « étudiants de », sont insérés les mots : « deuxième et de » ;
II. – Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
…° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les conditions dans lesquelles sont agréés les praticiens maîtres de stage des universités sont fixées par décret en Conseil d’État. Elles doivent notamment comprendre une formation suivie par le praticien auprès d’un organisme de son choix habilité à le dispenser.
« L’agrément peut être accordé aux praticiens installés depuis au moins un an pour une durée maximale de dix ans.
« Le dossier de demande ou de renouvellement de l’agrément comprend une description succincte du lieu ou de la structure d’accueil et de son projet pédagogique. Le praticien n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été fournis et qui demeurent valables. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faciliter l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles de médecine :
- En portant de 5 à 10 ansla durée maximale de l’agrément ;
- En alignant la durée d’exercice professionnel requise à 1 anpour tous les cycles de médecine ;
- En autorisant les praticiens à suivre une formation auprès de l’organisme agréé de leur choix, cette formation pouvant le cas échéant être réalisée en ligne ;
- Et en simplifiant la composition du dossier de demande ou de renouvellement de l’agrément.
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