Amendement N° COM-25 3ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendements identiques : COM-24 COM-27 )

Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Mmes de la Provôté, Guidez, M. Vaugrenard, Mme Procaccia, MM. Guerriau, Daubresse, Danesi, Lefèvre, Henno, Alain Marc, Kennel, Mmes Férat, Kauffmann, MM. Fouché, Revet, Mmes Gruny, Goy-Chavent, MM. Bernard Fournier, Bazin, Moga, Mmes Perrot, Marie Mercier, Nathalie Delattre, MM. Bouchet, Fichet, Tissot, Mmes Doineau, Guillotin, M. Kern, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Duplomb, Houpert, Vaspart, Saury, Laménie, Adnot, Mme Catherine Fournier, M. Todeschini, Mme Lherbier.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Yves Daudigny Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jocelyne Guidez Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Catherine Procaccia Photo de Joël Guerriau Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de René Danesi Photo de Antoine Lefèvre Photo de Olivier Henno Photo de Alain Marc 
Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Françoise Férat Photo de Claudine Kauffmann Photo de Alain Fouché Photo de Charles Revet Photo de Pascale Gruny Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Bernard Fournier Photo de Arnaud Bazin Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Évelyne Perrot Photo de Marie Mercier Photo de Nathalie Delattre Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Elisabeth Doineau Photo de Véronique Guillotin Photo de Claude Kern Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Laurent Duplomb Photo de Alain Houpert Photo de Michel Vaspart Photo de Hugues Saury Photo de Marc Laménie Photo de Philippe Adnot Photo de Catherine Fournier 
Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Brigitte Lherbier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion