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Amendement N° COM-25 3ème rectif. (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Decool, Daudigny, Chasseing, Grand, Mmes de la Provôté, Guidez, M. Vaugrenard, Mme Procaccia, MM. Guerriau, Daubresse, Danesi, Lefèvre, Henno, Alain Marc, Kennel, Mmes Férat, Kauffmann, MM. Fouché, Revet, Mmes Gruny, Goy-Chavent, MM. Bernard Fournier, Bazin, Moga, Mmes Perrot, Marie Mercier, Nathalie Delattre, MM. Bouchet, Fichet, Tissot, Mmes Doineau, Guillotin, M. Kern, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Duplomb, Houpert, Vaspart, Saury, Laménie, Adnot, Mme Catherine Fournier, M. Todeschini, Mme Lherbier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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