Financement de la sécurité sociale pour 2023

I. – Alinéa 43 1° Remplacer les mots : l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » par les mots : la date : « 1 er janvier 2024 » est remplacée par la date : « 1 er septembre 2022 » 2° Après les deux occurrences des mots : de l’année insérer les mots : de réalisation II. – Alinéa 44 1° Première phrase a) Remplacer l’année...

Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ... – Le II est ainsi rédigé : « II. – Les aides et prestations mentionnées au 3 du I du présent article sont versées, pour les particuliers mentionnés au a du 2 du même I, dans les conditions prévues à l’article L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale et, pour les particulie...

Alinéa 20 1° Remplacer la première occurrence du mot : de par le mot : à 2° Remplacer les mots : et comporte les informations prévues par les mots : des sommes versées à tort et procède à l'invitation prévue Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2022, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 107, 3 Dép...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au titre de l’année 2022, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Malad...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2021, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l’amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de rece...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 206, 8 235, 4 -28, 7 Accidents du travail et maladies professionnel...