Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la ministre, vous avez raison, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un rendez-vous important, et ce pour deux raisons : tout d’abord, il y va d’un budget de 600 milliards d’euros, soit cinq fois le budget de la défense – je ne cesse de le répéter ; ensuite, ce texte est le véritable carrefour de la protection social...

C’est bien modeste, en effet. Je précise que les auteurs d’amendements trouveront dans le rapport écrit un tableau qui retrace le sort de chacun d’entre eux. Évidemment, aucun des amendements les plus significatifs adoptés par le Sénat n’a été retenu. C’est le cas de l’article additionnel introduit, sur l’initiative du rapporteur René-Paul S...

C’est le cas également des différentes mesures que nous avions proposées pour restaurer un contrôle parlementaire dans l’hypothèse d’un dépassement de l’Ondam et de son enveloppe consacrée au covid-19, que nous jugeons sous-estimée. C’est le cas encore d’un amendement qui, pourtant, visait seulement à accorder au ministre un pouvoir supplément...

Dès lors, il est temps de constater que poursuivre la navette ne servirait plus à grand-chose – c’est, hélas ! devenu la tradition, même si les circonstances sont bien différentes cette année –, d’autant que le Gouvernement va très probablement utiliser de nouveau, en lecture définitive, la procédure de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…

… et qu’il a déjà clairement indiqué ce qu’il souhaitait retenir de nos propositions. La commission des affaires sociales proposera donc au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce PLFSS pour 2023, afin de marquer nos désaccords sur le fond comme sur la méthode.

Réunie ce matin, la commission des affaires sociales a décidé de proposer à notre Haute Assemblée d’opposer la question préalable à ce texte, pour les raisons qui sont exposées dans ses considérants. En réalité, même si nous avons des points d’accord – ils ont été rappelés par certains de nos collègues –, il y a tout de même une certaine frust...

Je salue cette nouvelle disposition, mais j’en appelle à la vigilance concernant le concours financier des départements, car, dans certains territoires, il y a beaucoup de personnes âgées à soutenir. C’est une belle avancée pour les aides à domicile, qui se plaignent très souvent d’exécuter un certain nombre de tâches très rapidement au détrim...

À ce moment du débat, de nombreux articles ou amendements tendant à demander la remise d’un rapport font l’objet de demandes de suppression ou de retrait, en tout cas de l’émission d’avis défavorables de la commission. En réalité, le nombre de rapports proposés doit attirer notre attention, car ils ont trait à des sujets éminemment importants....

Cet amendement vise à reprendre en substance un dispositif proposé l’an dernier par la commission et voté par le Sénat. Certes, le nouveau cadre organique nous a permis de faire de premiers progrès. L’annexe 2 nous informe désormais des lignes budgétaires pour 2023 : c’est bien le moins au moment où nous votons les objectifs de dépenses pour 2...

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je réclame ce tableau depuis des mois et ne l’ai jamais obtenu, y compris dans une version actualisée. Je l’attends donc avec impatience. Augmenter les salaires était une très bonne chose – nous étions tous d’accord –, la valorisation et la reconnaissance de ces métiers devaient passer par une revalo...

Bien sûr, c’est une réponse à laquelle nous nous attendions ! On nous dit que cela ne peut se faire au détour d’un amendement au PLFSS ; nous l’entendons. En même temps, notre collègue René-Paul Savary démontre la constance de la majorité sénatoriale et son opiniâtreté pour défendre un projet cohérent avec la trajectoire qui nous est aujourd’h...

Mes chers collègues, je voudrais vous remercier de la qualité du travail mené au Sénat, sur l’ensemble des travées. Des propositions ont été avancées, des points de vue différents se sont confrontés, mais le débat s’est toujours déroulé de façon constructive. Nous nous sommes écoutés et nous nous sommes respectés, même si l’on peut regretter qu...

… qu’il faudra bien prendre des mesures. Sans cela, les générations futures seront obligées de prendre leur retraite beaucoup plus tard. Bien sûr, le Gouvernement a engagé des travaux. N’oublions pas qu’il y a déjà eu trois ans de travaux… Nous avons des éléments : il faut nous en inspirer ! Je tiens, pour ma part, à insister sur un principe,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la télémédecine est une solution à la raréfaction des médecins dans tous les territoires. Aussi, je me saisis de l’occasion que représente l’examen de cet article pour interpeller M. le ministre au sujet des plafonnements d’actes de télémédecine accordés à la médecine de ville. ...

Je ne soutiendrai pas l’amendement de mon collègue Bernard Jomier, mais je comprends ses inquiétudes. Jamais nous n’avons dépensé autant, en France, pour la santé. Pourtant, nous sommes confrontés aux fermetures de lits, au mécontentement qui s’exprime dans tous les territoires – je vous passe les détails. Nous devons – je le crois fermement ...

Il ne faut pas s’étonner que l’on se mobilise tous pour l’EFS : le sang, c’est la vie ; de nombreux actes médicaux sont impossibles sans un volume de sang suffisant disponible à proximité. Je pensais plutôt prendre la parole sur l’article 45. Une partie des financements provenant du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, il ...

L’article 31 prévoit de garantir l’accès des patients aux dispositifs médicaux – produits et prestations – et de réguler la dépense. Or la notion de dispositif médical couvre un ensemble extrêmement vaste de produits. En toute logique, la grande hétérogénéité des acteurs participant à la distribution des dispositifs médicaux rend malaisée l’es...

J’adhère totalement aux propos de M. le ministre et je ne voterai pas ces amendements. En réalité, le problème auquel nous sommes confrontés se retrouve partout ailleurs dans le monde. Il est tout simplement lié au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie. Nous n’avons sans doute pas prévu assez de professionnels d...

En réalité, les jeunes médecins choisiront de s’installer à tel ou tel endroit en fonction de leur vie affective, de la ville dans laquelle ils se sont déjà installés après neuf ans d’études, voire peut-être bientôt dix ans. Ils auront toujours des possibilités pour s’installer ailleurs qu’en zones sous-dotées. Ne faisons pas un procès de non-...

Je tiens à souligner l’importance des propositions que Corinne Imbert a formulées au nom de la commission. Nous avons d’ailleurs voté voilà quelques instants un amendement visant à subordonner l’application des conventions à l’enregistrement de leur coût dans une loi de financement de la sécurité sociale. L’adoption de l’amendement n° 52 recti...