Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau

J’entends bien vos propos, monsieur le ministre. Je comprends que vous ne puissiez pas, en tant que ministre, nous dire que les douanes peuvent intervenir autant que les inspecteurs du travail. Toutefois, puisque nous sommes, les uns et les autres, tellement sensibles à cette situation, ce vote du Sénat n’est-il pas l’occasion de réaffirmer que...

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que, bien souvent, le travail détaché est effectué pendant les week-ends ou les vacances. Or, si je souhaitais que les douanes disposent des mêmes capacités d’action que l’inspection du travail, c’est précisément parce qu’elles sont à même d’intervenir au cours de ces périodes.

Toutefois, si les services des douanes ne disposent pas d’un pouvoir de sanction, une telle action paraît difficile à mettre en œuvre. Je serai donc attentive à ce que le Gouvernement se montre combatif en la matière. Pour l’heure, je retire mon amendement.

Tout à fait !

À travers cet amendement, je souhaite soulever une nouvelle fois la question du travail détaché dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et celle du contrôle sur les chantiers en dehors des jours de semaine. Vous le savez, monsieur le ministre, il existe une concurrence authentiquement déloyale des salariés détachés d’entrep...

Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteur, qui a permis que la commission des affaires sociales avance sur le sujet. Je veux ensuite remercier M. le ministre, qui nous a montré sa volonté de lutter lui aussi contre cette forme de concurrence déloyale dont sont victimes nos entreprises. Il me semble que cette lutte suppose la mobilisati...

Je ne vais pas reprendre ici les arguments que j’ai exposés tout à l'heure. Simplement, je crains que, si l’on ne fait rien, le bâtiment ne finisse par connaître le phénomène de délocalisation qu’a d’ores et déjà subi une partie de notre industrie. Je voudrais vraiment que l’on soit attentif à ce risque et que l’on agisse concrètement sur le te...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Les entreprises d’au moins vingt salariés ont pour obligation, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié, d’employer des personnes en situation de handicap. Elles peuvent partiellement s’acquitter de cette obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage. Le présent projet de loi permettrait aux entreprise...

Le débat que nous avons ce matin fait écho à ce que nous entendons depuis des années dans nos territoires. Dans les années soixante – vous n’étiez pas né, monsieur le ministre –, lorsque Fernand Raynaud a écrit son fameux sketch Le 22 à Asnières, une moitié des Français attendaient la tonalité, alors que l’autre moitié attendait le télé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre appréciation du présent projet de loi est contrastée. Nous sommes bien loin du premier élan qui avait présidé à l’organisation, en 2011, du grand débat national sur la dépendance. La reconnaissance et la création d’un cinquième risque ne sont clairement plus d’actua...

Mme Élisabeth Doineau. Nous avançons, si je puis me permettre cette image, avec un déambulateur !

Le texte traduit donc de bonnes intentions, ce qui ne m’empêche pas de rester inquiète. Car, si nous restons trop prudents, nous pourrons nous remémorer à bon escient les paroles d’Alfred de Musset, lequel affirmait « Je suis venu trop tard dans un monde trop vieux. »

L'objet de cet amendement est de donner une base légale au fonctionnement d'organismes comme L'Arche ou Les Petits Frères des pauvres. Schématiquement, entre le maintien à domicile stricto sensu et le placement en établissement, il existe trois modalités d’accompagnement : le maintien au domicile avec aménagement de celui-ci, que facili...

Il s’agit de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les « résidences autonomie » et les résidences-services. En effet, les centres de santé, qui relèvent de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, ne sont pas visés par l’article 11. Ils ne le sont pas plus par la loi du 10 juillet 1965 modifiée...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire également l’amendement n° 90, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été rétrospectivement le premier round d’un débat portant sur les franchises médicales. La position que je vais exprimer ici a donc été portée par le groupe UDI-UC, en...

La protection de l’enfance est souvent un travail de l’ombre, mais une démocratie se distingue par le fait qu’elle protège ses enfants. Je regrette donc que ce sujet essentiel ait été « saucissonné » en trois séances. Même si la loi du 5 mars 2007 avait apporté de grands changements et entraîné une véritable révolution de la protection de l’en...

la France est l’un des pays les plus natalistes de l’Union européenne grâce, notamment, à sa politique familiale. Celle-ci est une spécificité historique, instaurée dans une perspective nataliste pour faire face aux enjeux géopolitiques de son temps. Aujourd’hui, l’objectif nataliste répond à des enjeux économiques, ne serait-ce que pour maint...