Interventions d'Elisabeth Doineau

Aujourd’hui, rien ne s’oppose à la mesure que vous proposez. Ne pas porter secours à autrui est pénalement puni. C’est donc déjà une exigence légale ; je pourrais même dire que c’est une exigence éthique. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En fait, ce que je retiens de votre proposition, c’est qu’il fau...

Comme pour l’ensemble des demandes de rapport, la commission a émis un avis défavorable. Je signale que M. Labazée avait proposé en commission un rapport identique, ce qui montre bien qu’une attention particulière est portée à la situation des outre-mer.

Avis défavorable.

Les procédures ont pour finalité de sécuriser les produits et la santé des patients. Il ne semble donc pas souhaitable d’en permettre l’accélération, qui plus est dans des termes aussi imprécis. Cela n’apporterait pas les garanties nécessaires pour la santé publique. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission a émis un avis défavorable. Comme nous sommes sur le point d’achever l’examen des amendements, j’ai envie de dire qu’avec cet avant-dernier amendement, qui revient sur le sujet de l’éducation à la santé et à l’alimentation, la boucle est bouclée.

La commission a émis un avis favorable, non pas pour finir sur une note positive, mais parce que nous avons obtenu tous les éléments de réponse que nous demandions.

Je m’associe évidemment aux remerciements que vient d’adresser Alain Milon. Je tiens en particulier à remercier nos collègues, notamment ceux du groupe auquel j’appartiens, ainsi que tous les membres de la commission des affaires sociales, de leur bienveillance et de leur confiance. Je suis heureuse de fêter ce soir un anniversaire avec vous :...

Compte tenu du chômage qui frappe les jeunes en Europe, il est urgent de favoriser la mobilité des apprentis à l'international. L'Europe s'est construite notamment sur le principe de libre circulation des travailleurs : les apprentis doivent en bénéficier. Malheureusement, le poids de la bureaucratie, les règles du code du travail et la difficu...

L'amendement n° 579 rectifié bis facilite la réalisation, par les associations agréées de sécurité civile, de leurs missions définies par l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure. Le sous-amendement n° 1260 le précise en écartant tout risque de concurrence entre les associations agréées de sécurité civile et les services d'incendie ...

L'amendement n° 243 rectifié bis et les suivants étendent le champ d'intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

L'amendement traite de plusieurs questions : la rétroactivité, l'observation des règles et l'élargissement du champ d'intervention. Je suggère que les auteurs les présentent tour à tour.

L'amendement n° 1232 donne la possibilité aux services des douanes de faire prendre en charge par l'opérateur en infraction les frais résultant de la destruction de produits d'origine animale faisant l'objet de saisies en cas de non-conformité aux exigences sanitaires européennes. Avis favorable.

L'amendement n° 1172 rectifié bis fixe la périodicité des visites destinées à déterminer le degré de handicap d'une personne prise en charge par une maison départementale des personnes handicapées. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 232 rectifié quinquies donne la possibilité aux Français établis hors de France de se faire affilier à la CMU sans attendre leur retour sur le territoire français. Je suggère que nous demandions l'avis du Gouvernement sur la faisabilité du dispositif.

Les questions relatives aux données de santé ont été traitées dans le cadre de l'article 47. Cette matière, très sensible - en témoigne le nombre d'amendements déposés -, a fait l'objet de travaux spécifiques et approfondis dans le cadre d'un groupe de travail dédié. Il ne paraît pas souhaitable de remettre en cause le consensus auquel nous som...

L'amendement n° 455 supprime une autorisation d'habilitation portant sur diverses matières très techniques dont le cadre est tracé dans la loi ; il ne paraît donc pas choquant de recourir à l'ordonnance sur ce point. Pour autant, il est vrai que l'on peut s'interroger sur le sens des simplifications à opérer en matière d'autorisation des activi...

L'amendement n° 1243 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation du code de la santé publique relatives aux centres de santé.

L'amendement n° 1242 oblige le président du conseil départemental à transmettre au préfet et au directeur de l'ARS tout acte d'autorisation d'établissement médico-social pris par le président du conseil départemental. Cette disposition est destinée à améliorer la connaissance du paysage des établissements médico-sociaux, et en particulier ceux...

L'amendement n° 567 élargit par dérogation à l'ensemble des assurés sociaux l'autorisation de délivrer des soins qu'offrent certains établissements pour leurs pensionnaires ; il a pour objet de donner la possibilité à des collectivités religieuses gérant ce type d'établissements, qui disposent de places libres du fait de la baisse des effectifs...

L'amendement n° 21 supprime la possibilité pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale de participer à la réalisation des actes de radiopharmacie. L'objet de l'amendement n° 22 rectifié bis est similaire au précédent. En réservant la compétence en matière de médicaments radiopharmaceutiques aux préparateurs en pharmacie hospitalière, ...