Interventions d'Elisabeth Doineau

Cela ne correspond pas à ce que nous ont dit les professionnels au cours de nos auditions.

Avis favorable à l'amendement n° 663 rectifié, qui met en place une expérimentation de centres de santé bucco-dentaire itinérants et aptes à prendre en charge les personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées.

Demande de retrait des amendements identiques n° 227 rectifié et 271 rectifié bis, qui ont le même objet que l'amendement n° 663.

L'article 51 quinquies est issu d'un amendement à l'Assemblée nationale qui l'a retiré du champ de la demande d'habilitation faite par le Gouvernement à l'article 51. Le Gouvernement souhaite fusionner les comités consultatifs afin de pouvoir soumettre à un seul comité les questions qui relèvent de l'ensemble du personnel de catégorie A. Les q...

L'amendement n° 662 porte des dispositions relatives à la désignation d'une personne de confiance. Comme pour les amendements identiques n° 116 rectifié bis et suivants, la rédaction de l'article L. 1111-16 du code de la santé publique sera modifiée par la proposition de loi sur la fin de vie ; il sera alors nécessaire de déposer à nouveau cet ...

Je propose le retrait de l'amendement n° 302 rectifié au profit de l'amendement n° 33 rectifié ter relatif à la thanatopraxie.

Je vous propose de rendre un avis favorable à l'amendement n° 579 rectifié bis, qui adapte le cadre juridique applicable aux opérations d'évacuation sanitaire par les associations de sécurité civile, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1260 de la commission.

L'amendement n° 1240 rétablit l'habilitation du Gouvernement, supprimée par notre commission, à procéder par ordonnances pour adapter la législation applicable aux recherches biomédicales au règlement européen.

Avis défavorable à l'amendement n° 1238 rectifié, qui réécrit les dispositions du code de la santé publique relatives à l'information des patients quant aux coûts des prestations de santé (article L. 1111-3 issu de la loi du 4 mars 2002), en insérant cinq articles nouveaux. On peut s'interroger sur la méthode Gouvernementale qui consiste à dé...

Nous pointons l'absence de concertation. Nous n'avons pas pu débattre de ces dispositions. Le règlement est modifié sans explication.

Oui.

Le Gouvernement a introduit une nouvelle interdiction, mais nous ne savons pas à quoi elle correspond.

Il faut à tout le moins demander des explications.

L'amendement n° 1233 précise l'article 54 bis qui supprime l'exigence d'un certificat médical annuel pour la pratique du sport. Pour certaines disciplines sportives particulières, l'exigence d'un certificat annuel est maintenue ; l'amendement prévoit que le certificat spécifique exigé pour certaines disciplines donne lieu à un examen médical sp...

L'amendement n° 220 rectifié maintient l'exigence d'un certificat médical annuel pour les mineurs qui souhaitent pratiquer un sport. Avis de sagesse.

Ce débat ne pouvait être que passionné, car nous avons tous connu, au sein de notre famille ou dans notre entourage, des personnes qui, après avoir eu un cancer, ont su avec beaucoup de courage réapprendre à vivre, faire des projets, en affrontant des difficultés pour se construire un nouvel avenir. Cependant, comment passer d’un débat passion...

Les activités sportives volontaires, qui sont une composante de l'éducation physique et sportive (EPS), sont exercées dans le cadre des associations sportives scolaires. L'article 54, que l'amendement n° 823 supprime, précise que les élèves aptes à suivre l'enseignement d'EPS sont réputés aptes à participer aux activités sportives volontaires s...

L'amendement n° 824 est un amendement de repli. Pour les mêmes raisons que pour le précédent, avis défavorable.

L'amendement n° 825 rectifié ter a pour objet de faciliter les poursuites contre les auteurs d'agressions sexuelles dans un contexte militaire. Dépourvu de lien avec l'objet du projet de loi, c'est un amendement d'appel.

Notre commission avait supprimé l'article 56 bis qui prévoyait l'inclusion de données relatives aux départements d'outre-mer dans les statistiques de santé. Avis défavorable aux amendements n° 537 et 827 qui le rétablissent dans des rédactions différentes.