Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous sommes confrontés à la désertification médicale. Dans les antennes de protection maternelle et infantile (PMI), quand le médecin est absent, il peut être utile de s'appuyer sur une puéricultrice, un psychologue ou un autre spécialiste. Le nombre d'informations préoccupantes a décuplé en quelques années...

L’article premier de ce texte n’apporte pas de changement significatif par rapport à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les mesures qu’il prévoit sont d’ores et déjà inscrites soit dans l’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles, soit dans l’article L. 2112-2 du code de la santé publique. Cette nouve...

Monsieur Daudigny, si j’ai proposé la suppression de l’article 1er, c’estparce que je n’ai pas décelé de changement réel entre ce qui est prévu par la loi du 5 mars 2007 et ce qui nous est proposé aujourd'hui. En effet, l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tous principes dont vous di...

Le référentiel définit une méthode, ce qui n'a pas lieu d'être puisque le département est le chef de file pour la protection de l'enfance.

La clarification est bienvenue.

À mes yeux, il était illusoire de penser que créer un nouvel organisme allait tout transformer. Du reste, si l’on a décidé d’en supprimer deux, c’est bien parce qu’ils ne fonctionnaient pas. Il faut plutôt de la volonté et de la conviction dans les politiques, quelles qu’elles soient, notamment dans celle de la protection de l’enfance. Aux ter...

J’en reviens donc au problème du contrôle : pourquoi l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, n’est-elle pas à même de réaliser des contrôles et d’impulser des changements dans les départements qui renâcleraient à mettre en œuvre l’ensemble de la politique de protection de l’enfance ? Établir un protocole, après que des schémas ont...

Comme l'amendement n° 19 rectifié, l'amendement n° 20 rectifié supprime la mention du référentiel. J'y reviendrai lors de la discussion générale.

L'amendement n° 21 rectifié traite lui aussi du référentiel.

La formule : « sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit » prend en compte ce cas de figure.

Beaucoup de départements ont effectivement du mal à recruter des médecins. Par ailleurs, nos cellules d’observation peuvent avoir recours ponctuellement à un médecin de PMI pour une situation complexe ; en revanche, il est plus difficile de le faire systématiquement. Nous proposons donc d’étendre la fonction de référent à tout professionnel d...

Lorsque vous avez établi cette grille de répartition, monsieur Tourenne, vous ne vous attendiez pas à un doublement du nombre de mineurs étrangers à accueillir. Actuellement, il nous arrive de prévenir la cellule que nous sommes au-delà du quota imparti et si un jeune est replacé dans un autre département, un autre arrive d'ailleurs...

Je remercie notre rapporteure qui subit, comme nous, l'agenda haché qui nous a été imposé sur ce noble sujet. La secrétaire d'Etat à la famille a certes engagé une large concertation, mais je veux ici exprimer, comme Jean-Noël Cardoux, des regrets. Les élus départementaux sont inquiets. Les départements, qui peinent à financer les politiques so...

Il s’agit effectivement d’une question éminemment importante. Elle a d’ailleurs donné lieu à de nombreux débats lors de l’examen du texte en commission, même si nous avons été contraints par le temps. La commission va tenter de vous apporter un certain nombre d’informations. Avec le titre V, qui traite pourtant de simplification et d’harmonisa...

Je rappelle que l’ONIAM est financé non par les professionnels de santé, mais par la solidarité nationale. Dans la mesure où le fonds de garantie des dommages et l’ONIAM ne répondent pas exactement aux mêmes logiques, nous nous sommes interrogés là aussi sur la pertinence du dispositif proposé dans les amendements. Pour toutes ces raisons, et ...

Favorable.

Votre préoccupation est en effet très légitime, mon cher collègue : on sait combien les MDPH sont encombrées par les dossiers. Il serait bon, par conséquent, de prévoir une périodicité différente pour chaque handicap. Sur cet amendement, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

Cette proposition aurait pour conséquence d’élargir les missions des consulats à la collecte de toutes les pièces justificatives, notamment la déclaration de ressources, permettant l’examen des demandes d’affiliation. L’étude de la faisabilité d’un tel dispositif nous semble devoir être menée de façon approfondie. Nous nous tournons donc vers ...

La commission émet un avis de sagesse. Le champ de l’autorisation d’habilitation porte sur diverses matières très techniques dont le cadre est fixé dans la loi. Il ne paraît donc pas choquant de recourir à l’ordonnance sur ce point. Cependant, il est vrai que l’on peut s’interroger sur le sens des simplifications à opérer en matière d’autoris...

Mais j’indique que nous étions plutôt favorables à cet amendement.