Interventions d'Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, comme précédemment, votre préoccupation me paraît tout à fait louable. Je rappelle néanmoins que cet article a été élaboré avec l’ensemble des professionnels de santé, lesquels ont été unanimement satisfaits. Certes, ils peuvent ensuite souhaiter voir figurer dans la loi certaines précisions, mais ne serait-ce pas, comme n...

L’adoption de ces amendements identiques permettrait de compléter le 2° de l’article 30 quinquies, qui prévoit une dérogation à l’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les étudiants. Il me semble cependant que ces dispositions viennent d’être mises en place par voie réglementaire avec le décret n° 2015-1110 ...

Il faut en effet que les professionnels disposent d’un libre choix en matière de DPC. La commission est favorable à l’amendement n° 201 rectifié de Gilbert Barbier, qui lui a semblé plus intéressant que l’amendement n° 150 rectifié de Philippe Mouiller, et souhaite aussi connaître l’avis du Gouvernement. Pour en revenir au portfolio que j’évo...

Ce qui était indispensable, ma chère collègue, c’était d’aborder tous ces sujets touchant à la santé environnementale. Le Sénat l’a fait, à l’instar du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, et nos précédents débats sur ce projet de loi ont montré combien nous avions enrichi le texte à cet égard. Cet amendement n’est pas à sa place : il n’e...

Il nous a été indiqué que les travaux relatifs à la réingénierie de la formation des kinésithérapeutes touchent à leur fin, au terme d’un processus de concertation. Comme je l’ai indiqué précédemment, le niveau master ne figure pas dans le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Ce décret ...

Ma chère collègue, l’ensemble de la commission est sensible au sujet que vous évoquez. Nous avons d’ailleurs déjà eu un débat sur les données sexuées, que vos contributions ont enrichi. Cependant, mon avis, que vous estimerez certainement décevant, sera le même que sur les autres sujets déjà abordés. Si la question que vous soulevez est, bien ...

Ma chère collègue, je vous remercie de nous rappeler que, dans certains métiers, l’exposition aux dangers pour la santé peut être très forte. Pour mémoire, l’une des premières fois où les femmes ont été exposées à un produit nocif pour leur santé était lorsqu’elles manipulaient des aiguilles pour les placer dans les horloges, car ces aiguilles ...

La rédaction de cet amendement est par trop imprécise puisqu’il n’y est fait mention ni du contenu des accords internationaux de coopération régionale en matière de santé ni des moyens permettant au Gouvernement de les favoriser. La commission a donc émis un avis défavorable.

Alors que la loi HPST ne la prévoyait pas, la participation de l’université a justement été introduite dans ce projet de loi - on entend bien par là son expertise pédagogique et le lien essentiel entre formation initiale et formation continue. C'est un point à noter, car la participation de l’université est une notion très importante. La commi...

Chacun sait ici quelle issue est réservée aux demandes de rapport… Notre avis n’a pas changé sur ce point : il est défavorable. Par ailleurs, cette proposition d’ouverture de stages à l’étranger se heurterait aux pratiques médicales en vigueur dans d’autres pays que le nôtre : la formation y étant dispensée selon des modalités différentes, cel...

Cher collègue, j’entends bien votre souhait de fixer un nombre minimal d’heures de formation. Toutefois la quantité est-elle facteur de qualité ? Je n’en suis pas sûre…En outre, fixer dans la loi le nombre minimal d’heures de formation me semble aller très loin. Je veux par ailleurs vous rappeler que le texte souligne le rôle pivot, central, d...

Cher collègue, je ne dirai pas que nous rêvons avec vous, mais nous souhaiterions en effet que le monde de la science, du médicament et de la santé soit plus transparent. Vous indiquez que l’IGAS met en évidence dans son rapport des insuffisances dans les déclarations d’intérêts des membres des commissions scientifiques indépendantes chargées ...

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à faire mention des professionnels engagés dans la prévention et la promotion de la santé dans les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la formation des travailleurs sociaux.

J’ajoute ma voix aux questions de mes collègues sur l’optométrie. Mon collègue Olivier Cadic défendra d’ailleurs tout à l’heure un amendement à ce sujet. J’ai eu l’occasion de rencontrer des optométristes, et j’ai pu constater qu’ils étaient les grands perdants de cette proposition. Il leur a été demandé, il y a quelques années, d’allonger leu...

Il s’agit là d’une question technique : la commission s’en remet donc à l’avis du Gouvernement.

L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu est appelé à être remplacé par l’Agence nationale du développement professionnel continu, dont les missions et les instances seront déterminées par décret en Conseil d’État. La disposition présentée au travers de cet amendement relève donc du domaine réglementaire. C’est pourquoi ...

Vous le savez, mon cher collègue, la commission est opposée à la multiplication des demandes de rapport. Elle émet donc un avis défavorable, même si elle est elle aussi très sensible à la question que vous soulevez.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La labélisation des thérapeutes et des écoles non conventionnelles pose des problèmes de moyens. Elle risque surtout de permettre à des groupes sectaires de se réclamer d’une légitimité officielle dès lors qu’ils se seront engagés dans une démarche de labélisation ou de détourner celle...

Outre que cet amendement tend en effet à prévoir un rapport, celui-ci devrait être remis « sans délai ». Il s’agit là d’une injonction au Gouvernement. La commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement. La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a souligné les ris...

Voilà pourquoi nous avons besoin d'équipes pluridisciplinaires. On ne peut pas faire d'un médecin une assistante sociale et inversement.