Interventions d'Elisabeth Doineau

Il est apparu à la commission que la disposition proposée posait des problèmes techniques. Par ailleurs, une concertation avec les professionnels du secteur lui a semblé nécessaire. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il est apparu à la commission que la disposition proposée posait des problèmes techniques. Par ailleurs, une concertation avec les professionnels du secteur lui a semblé nécessaire. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Comme vous l’avez expliqué, ma chère collègue, le Gouvernement a annoncé que cette mesure entrerait en vigueur en 2020, compte tenu de la nécessité de laisser à l’ANSES le temps de définir précisément les produits et les seuils retenus pour l’étiquetage. Le mieux nous paraît être de laisser cet organisme indépendant mener à bien ses travaux. D’...

Comme vous l’avez expliqué, ma chère collègue, le Gouvernement a annoncé que cette mesure entrerait en vigueur en 2020, compte tenu de la nécessité de laisser à l’ANSES le temps de définir précisément les produits et les seuils retenus pour l’étiquetage. Le mieux nous paraît être de laisser cet organisme indépendant mener à bien ses travaux. D’...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 959 et y sera défavorable s’il est maintenu, pour la raison que j’ai déjà exposée à propos des précédents amendements : des questions techniques se posent, sur lesquelles l’ANSES s’est penchée. Plutôt que de fixer une nouvelle date qui ne serait pas respectée, il vaut peut-être mieux laisser...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 959 et y sera défavorable s’il est maintenu, pour la raison que j’ai déjà exposée à propos des précédents amendements : des questions techniques se posent, sur lesquelles l’ANSES s’est penchée. Plutôt que de fixer une nouvelle date qui ne serait pas respectée, il vaut peut-être mieux laisser...

La commission est fidèle à la position qu’elle a adoptée sur tous les amendements tendant à instaurer un étiquetage : il convient d’attendre les préconisations de l’ANSES. Elle est donc défavorable à l’amendement. Madame Archimbaud, je tiens à vous signaler que, cinq ans après sa création, l’ANSES, dont nous avons entendu les représentants au ...

La commission est fidèle à la position qu’elle a adoptée sur tous les amendements tendant à instaurer un étiquetage : il convient d’attendre les préconisations de l’ANSES. Elle est donc défavorable à l’amendement. Madame Archimbaud, je tiens à vous signaler que, cinq ans après sa création, l’ANSES, dont nous avons entendu les représentants au ...

Tout comme notre collègue Jacques Cornano, la commission des affaires sociales se tourne vers le Gouvernement…

Tout comme notre collègue Jacques Cornano, la commission des affaires sociales se tourne vers le Gouvernement…

On comprend l’intérêt de solliciter l’avis de l’ANSES quand un produit est classé comme cancérigène probable ou avéré par le Centre international de recherche sur le cancer. Toutefois, madame Archimbaud, votre amendement pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, le CIRC est un organisme international qui dépend de l’Organisation mondiale de la s...

On comprend l’intérêt de solliciter l’avis de l’ANSES quand un produit est classé comme cancérigène probable ou avéré par le Centre international de recherche sur le cancer. Toutefois, madame Archimbaud, votre amendement pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, le CIRC est un organisme international qui dépend de l’Organisation mondiale de la s...

Cette question a suscité beaucoup d’interventions lors de son examen en commission, certains sénateurs comprenant votre proposition, monsieur Barbier, d’autres, en revanche, un peu moins. Ces derniers considéraient que lorsque, par exemple, il n’y avait aucun occupant dans un logement et que l’arrêté courait, le propriétaire n’était en définiti...

Cette question a suscité beaucoup d’interventions lors de son examen en commission, certains sénateurs comprenant votre proposition, monsieur Barbier, d’autres, en revanche, un peu moins. Ces derniers considéraient que lorsque, par exemple, il n’y avait aucun occupant dans un logement et que l’arrêté courait, le propriétaire n’était en définiti...

Comme il s’agit d’une demande de rapport, l’avis de la commission est connu de tous, à savoir une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Néanmoins, le Gouvernement pourra sans doute apporter des précisions sur ses intentions, dès lors que cette mesure relève plutôt de la ministre chargée de l’écologie et des transports.

Comme il s’agit d’une demande de rapport, l’avis de la commission est connu de tous, à savoir une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Néanmoins, le Gouvernement pourra sans doute apporter des précisions sur ses intentions, dès lors que cette mesure relève plutôt de la ministre chargée de l’écologie et des transports.

Il s’agit d’une demande de rapport. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Il s’agit d’une demande de rapport. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Il paraît effectivement nécessaire de transmettre au maire de la commune concernée les informations qui sont données au préfet et au directeur général de l’Agence régionale de santé s’agissant du risque d’amiante dans les immeubles. Cela étant, la commission demande le retrait de l’amendement n° 35 rectifié au profit de l’amendement n° 292 rec...

Il paraît effectivement nécessaire de transmettre au maire de la commune concernée les informations qui sont données au préfet et au directeur général de l’Agence régionale de santé s’agissant du risque d’amiante dans les immeubles. Cela étant, la commission demande le retrait de l’amendement n° 35 rectifié au profit de l’amendement n° 292 rec...