Interventions d'Elisabeth Doineau

La commission a émis un avis défavorable, parce que cette proposition nous semble pour le moins irréaliste, étant donné la multiplicité des causes extérieures à nos frontières qui peuvent susciter des pics de pollution.

La commission a émis un avis défavorable, parce que cette proposition nous semble pour le moins irréaliste, étant donné la multiplicité des causes extérieures à nos frontières qui peuvent susciter des pics de pollution.

Chère collègue, appartenant au même groupe que vous, je suis, moi aussi, pour la décentralisation. Toutefois, je parle ici en tant que corapporteur. Écrire la loi, c’est aussi examiner sa conformité au droit existant. Or cet amendement ne paraît pas conforme à l’article L.O. 1113-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose q...

Chère collègue, appartenant au même groupe que vous, je suis, moi aussi, pour la décentralisation. Toutefois, je parle ici en tant que corapporteur. Écrire la loi, c’est aussi examiner sa conformité au droit existant. Or cet amendement ne paraît pas conforme à l’article L.O. 1113-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose q...

L’Agence nationale pour l’évaluation et la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été créée pour accompagner les établissements et les services sociaux et médico-sociaux dans leur démarche d’évaluation interne et externe. Pour avoir auditionné ses représentants, je peux vous dire qu’avec vingt-neuf équivalents temps...

L’Agence nationale pour l’évaluation et la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été créée pour accompagner les établissements et les services sociaux et médico-sociaux dans leur démarche d’évaluation interne et externe. Pour avoir auditionné ses représentants, je peux vous dire qu’avec vingt-neuf équivalents temps...

Il ne semble pas que la France puisse s’engager seule dans la mise en pratique de normes plus contraignantes, dans la mesure où elle rencontre déjà des difficultés à respecter les normes européennes. Il paraît donc préférable de mener une action à l'échelle européenne, afin de rapprocher les pays de l’Union des seuils de l’OMS. La commission d...

Il ne semble pas que la France puisse s’engager seule dans la mise en pratique de normes plus contraignantes, dans la mesure où elle rencontre déjà des difficultés à respecter les normes européennes. Il paraît donc préférable de mener une action à l'échelle européenne, afin de rapprocher les pays de l’Union des seuils de l’OMS. La commission d...

Nous partageons ce souci de la qualité de l’air, en particulier de l’air intérieur. Vous avez d’ailleurs rappelé les travaux du Sénat à ce sujet. Cela étant, prévoir des plafonds d’émission en matière de pollution pour l’ensemble des locaux à partir de ce qui existe pour les lieux de travail pose problème, les situations étant très différentes...

Nous partageons ce souci de la qualité de l’air, en particulier de l’air intérieur. Vous avez d’ailleurs rappelé les travaux du Sénat à ce sujet. Cela étant, prévoir des plafonds d’émission en matière de pollution pour l’ensemble des locaux à partir de ce qui existe pour les lieux de travail pose problème, les situations étant très différentes...

Ma chère collègue, vous connaissez le sort réservé à la demande de rapport, même si la vôtre s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Permettez-moi d’apporter une précision : la question de l’indépendance des analyses est certes importante, mais elle se ...

Ma chère collègue, vous connaissez le sort réservé à la demande de rapport, même si la vôtre s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Permettez-moi d’apporter une précision : la question de l’indépendance des analyses est certes importante, mais elle se ...

La mesure proposée, qui tend à étendre l’information des automobilistes pour lutter contre la pollution de l’air, aurait sans doute mieux sa place dans une loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, la disposition proposée relève plus du décret que de la loi. De plus, la mise en place d’une telle mesure nécessiterait une concertation av...

La mesure proposée, qui tend à étendre l’information des automobilistes pour lutter contre la pollution de l’air, aurait sans doute mieux sa place dans une loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, la disposition proposée relève plus du décret que de la loi. De plus, la mise en place d’une telle mesure nécessiterait une concertation av...

La commission demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable. En effet, la disposition proposée trouverait mieux sa place dans une loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, le lien avec la santé publique est plus indirect encore.

La commission demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable. En effet, la disposition proposée trouverait mieux sa place dans une loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, le lien avec la santé publique est plus indirect encore.

Je comprends la cause que vous défendez, mes chères collègues, et vos intentions. Toutefois, certains membres – la plupart d’ailleurs – de la commission des affaires sociales ont estimé que cette opération aurait un coût pour les régions. Par ailleurs, là encore, cette disposition aurait plus sa place dans un projet de loi portant sur la trans...

Je comprends la cause que vous défendez, mes chères collègues, et vos intentions. Toutefois, certains membres – la plupart d’ailleurs – de la commission des affaires sociales ont estimé que cette opération aurait un coût pour les régions. Par ailleurs, là encore, cette disposition aurait plus sa place dans un projet de loi portant sur la trans...

Permettez-moi simplement de rappeler l’article L. 221-8 du code de l’environnement : « Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d’État lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie...

Permettez-moi simplement de rappeler l’article L. 221-8 du code de l’environnement : « Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d’État lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie...