Interventions d'Elisabeth Doineau

Répondre aux problèmes des déserts médicaux, c’est un objectif dont se sont légitimement emparés les élus de tous les territoires. Le Sénat étant l’assemblée représentant les territoires, il est bien normal que ce problème soit ici débattu. Je ne reviendrai pas sur le diagnostic, les causes, les effets, etc. En revanche, la réponse pratique do...

Mme Catherine Génisson l’a souligné, les résultats des dispositifs mis en place ne peuvent être immédiats. On note toutefois qu’un effet se produit. Si les réponses diffèrent selon les territoires, trois dénominateurs communs sont toutefois nécessaires. Premièrement, il faut que les professionnels soient moteurs et entraînent le reste de la p...

Chez moi, si !

La commission n’a pas eu le temps de se réunir depuis l’annonce, ce soir, de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi de 2012 sur le bisphénol A. Néanmoins, cet amendement du Gouvernement est l’occasion pour la commission de dire que nous sommes favorables à une telle proposition et que nous la suivrons, madame la minis...

Nous avons déjà débattu de cet amendement à plusieurs reprises lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le risque lié au bisphénol A dans ces dispositifs ne paraît pas avéré. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Les jeunes médecins que nous avons reçus ont insisté sur le fait qu'ils n'accepteraient de s'installer que dans les territoires où la pluridisciplinarité est assurée. Rien ne sera possible si la profession ne joue pas un rôle moteur. L'augmentation du numerus clausus est une piste à explorer : nous faisons venir des médecins de l'étranger, alor...

Il s’agit, malgré nos recommandations, d’une demande de rapport. Nous appliquons donc la jurisprudence que vous connaissez, ma chère collègue. Au surplus, les auteurs de cet amendement pointent une inégale application des normes par les entreprises. Or ce sujet ne relève pas d’un rapport mais des actions de contrôles des instances compétentes....

L’ANSES a déjà mené d’importants travaux et agit en concertation avec les autres agences européennes sur ce sujet.Un rapport ne paraît donc pas nécessaire. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, sans quoi elle émettra un avis défavorable.

Comme l’indique l’objet de l’amendement, la question relève des contrôles exercés par l’ANSM. Un rapport spécifique n’est donc pas nécessaire ; il conviendrait plutôt d’interroger directement l’Agence. J’ai vérifié dans l’étude de l’ANSES que j’évoquais précédemment : c'est en mai dernier que cet organisme a produit un état des lieux des conna...

L’avis est donc défavorable.

Cet amendement prévoit une harmonisation des termes employés dans l’article du code de la santé publique relatif au bruit. La commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur cette proposition.

Cet amendement est satisfait en pratique par les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air. Il ne faudrait pas qu’il soit considéré par le Conseil constitutionnel comme relevant de l’incompétence négative du législateur, qui se dessaisirait d’une partie de ses attributions. La commission s’en remet donc à la ...

Le centre hospitalier de Laval se rapproche parfois de celui de Rennes, et dans d'autres spécialités de celui d'Angers.

Madame Archimbaud, vous avez rappelé la convention signée par la France qui prévoit l’interdiction du mercure et des procédés qui utilisent ce produit. Par ailleurs, les industriels et les praticiens se sont engagés à utiliser des techniques de substitution. Il ne semble donc pas nécessaire d’anticiper sur les engagements internationaux de la F...

Cette proposition relève, selon nous, du domaine réglementaire. La commission souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Vous proposez en fait que les industriels diminuent la quantité de colorant présente dans les boissons. J’invite le Gouvernement à nous donner son avis sur l’état de l’expertise européenne en ce domaine. Nous demandons le retrait de cet amendement ; dans le cas contraire, l’avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à porter de 3 750 à 300 000 euros le montant de l’amende applicable aux fabricants, importateurs ou utilisateurs de produits toxiques qui ne respecteraient pas les obligations prévues par le code de la santé publique. Il s’agirait incontestablement d’une incitation très forte à prendre les précautions nécessaires. La commis...

Cet amendement vise à porter de 3 750 à 300 000 euros le montant de l’amende applicable aux fabricants, importateurs ou utilisateurs de produits toxiques qui ne respecteraient pas les obligations prévues par le code de la santé publique. Il s’agirait incontestablement d’une incitation très forte à prendre les précautions nécessaires. La commis...

Cet amendement vise à renforcer l’implication de l’État et des individus dans la protection de l’environnement. On voit toutefois mal, en dehors peut-être d’une augmentation des contentieux, comment ses dispositions renforceraient en pratique l’effectivité des normes. La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à renforcer l’implication de l’État et des individus dans la protection de l’environnement. On voit toutefois mal, en dehors peut-être d’une augmentation des contentieux, comment ses dispositions renforceraient en pratique l’effectivité des normes. La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable.