Interventions d'Elisabeth Doineau

Les auteurs de cet amendement proposent d'indiquer qu'aucun établissement établi dans un paradis fiscal n'est admis à l'acquisition de titres de l'Acoss. Ce n'est pas l'objet de cet article. Par ailleurs, cette disposition ne paraît pas opérationnelle. Comment empêcher de tels établissements d'acquérir des titres de l'Acoss sur le marché secon...

Le présent article approuve l'annexe A au présent projet de loi, qui comprend notamment la programmation quadriennale des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss). Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, en ce qui concerne cette annexe A, je ne suis pas totalement en phase avec le Gouvernement, car c'est un véritable...

Nous devons donc ensemble chercher à les réduire. J'ai évoqué la performance des dépenses. C'est un point sur lequel il convient de travailler. On a beaucoup parlé ces dernières heures de recettes supplémentaires et de dépenses en moins.

Certes, nous avons dépensé un peu d'argent, …

… et je le regrette. Quoi qu'il en soit, à l'issue de cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il ne saurait être question pour nous de laisser la dette de nos consultations aux générations futures, car il s'agit bel et bien surtout ici du déficit de l'assurance maladie.

Avis défavorable.

Contrairement à la commission, ma chère collègue, vous êtes défavorable aux plans d’épargne retraite : avis défavorable.

Mon cher collègue, la mesure que vous défendez permettrait effectivement de dégager 2, 5 milliards d’euros, qui seraient fléchés vers l’autonomie. Nous sommes d’accord sur le constat : cette branche en a besoin.

Cela étant – j’ai eu l’occasion de l’indiquer précédemment –, les prélèvements obligatoires s’établissent déjà à un niveau très élevé dans notre pays. En outre, un tel prélèvement opéré sur les salaires, donc sur l’emploi, pourrait entraîner en définitive une hausse du chômage. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable sur ces t...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

J’ai bien compris votre raisonnement, mes chers collègues : la taxation des superprofits pourrait combler les manques que nous observons dans le financement de la branche autonomie. Du reste, je fais le même constat que vous quant à la situation des Ehpad. Que faire, cela dit, lorsqu’il n’y a pas de superprofits ?

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Le jour où les entreprises seront en difficulté, chaque Français devra-t-il les aider ?

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. J’inverse la question !

Peut-être certaines entreprises font-elles des superprofits ; mais, si l’on ne leur permet pas de faire des bénéfices, n’auront-elles pas envie de s’installer à l’étranger ?

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il y a là une autre difficulté, et il faut poser la question. Je me la pose, tout comme vous, mais j’ai des doutes, car il est intéressant pour la France, et pour sa compétitivité, que les bénéfices de nos entreprises s’établissent à un haut niveau : cela leur p...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.