Interventions d'Elisabeth Doineau

Défavorable.

Défavorable.

J’entends bien vos propositions, mes chères collègues. Comme vous l’avez dit, l’affaire Orpea a dévoilé un certain nombre de dysfonctionnements et la parution du livre que vous avez cité a été pour ces établissements un véritable moment de rupture, les obligeant à se pencher sur le bien-être de leurs résidents, mais également sur la qualité de...

Avis défavorable.

Cet amendement avait déjà été déposé et rejeté, après avoir reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, lors de l’examen du PLFSS 2023. Les entreprises qui ne consentent pas les efforts nécessaires en la matière sont déjà pénalisées, puisque plus de 70 % du montant des cotisations dépendent en moyenne de leur taux de sinistra...

Avis défavorable.

S’il convient en effet d’encourager le virage de la prévention – nous en sommes tous d’accord –, le remboursement de telles dépenses relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle prise en charge devrait donc pour ces derniers constituer un argument sans qu’ils aient pour cela à bénéficie...

Ces amendements ont certes été travaillés avec la Mutualité française, mais ils ont déjà été présentés lors du précédent PLFSS, mes chers collègues. Je crains donc que la réponse soit la même que l’année dernière. Ces amendements identiques tendent à appliquer un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations de complémentaire...

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir déposé cet amendement qui, comme d’autres amendements que nous avons examinés précédemment, est présenté à la suite de la remise du rapport d’information de nos anciens collègues Michelle Meunier et Bernard Bonne. J’estime que nous pourrons approfondir ces sujets dans le cadre de l’examen de la prop...

Je vous l’accorde, ma chère collègue. Par cet amendement, Alain Milon propose de prendre pour critère le taux de places habilitées à l’aide sociale. Celui-ci a le mérite d’être plus restrictif que le critère retenu par nos collègues dans le rapport précité. Cela étant dit, la situation financière du secteur des Ehpad est globalement dégradée. ...

Avis défavorable.

Je vous remercie, ma chère collègue, d’évoquer la question du logement. Si les médias y reviennent de manière lancinante depuis quelque temps, si tous les élus locaux nous alertent, c’est qu’il y a en la matière un sérieux problème. Est-ce pour autant à la sécurité sociale qu’il revient de soutenir ce secteur ? Mes chers collègues, je vous en...

Il faut trouver d’autres solutions, ma chère collègue : avis défavorable.

Ça, c’est de l’économie !

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Monsieur Savoldelli, j’adore votre démonstration : elle a presque un côté magique…

Cela étant, il est habituel que les salariés que je rencontre me demandent comment il est possible que les cotisations inscrites sur leur bulletin de paie, salariales comme patronales, soient si nombreuses : si l’on additionne celles qu’ils règlent en tant que salariés et celles qui sont payées par l’entreprise, cela fait en effet beaucoup, d’a...

Par ailleurs, le volume des cotisations est déjà si énorme pour les entreprises que l’accroître encore conduirait probablement certaines d’entre elles à ne plus pouvoir embaucher ou à embaucher moins. Elles pourraient peut-être d’ores et déjà recruter davantage, d’ailleurs, si elles avaient moins de cotisations à payer… Surtout, une telle augm...

Certes, l’argument est facile et vous me direz que nous l’invoquons régulièrement, mais c’est ce que me disent les chefs d’entreprise. L’augmentation des cotisations peut aussi faire perdre le goût de l’entrepreneuriat. En effet, nombreux sont ceux qui, au moment de monter une entreprise et de remplir leur déclaration sociale nominative, ont p...

Votre solution, mon cher collègue – toujours plus de cotisations ! –, a des airs de miracle ; mais elle n’est qu’un mirage. Elle n’est en tout cas pas la bonne, me semble-t-il – nous pourrons en débattre, aujourd’hui comme demain. J’adore votre voix radiophonique et votre capacité à emporter la conviction de vos auditeurs !

Cet amendement propose de supprimer l’article 10, qui occupe en effet une place importante dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : son examen, ainsi que celui des amendements tendant à insérer des articles additionnels après celui-ci, devrait nous occuper une partie de la séance. Un vrai tunnel ! L’article 10 concerne l’a...