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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Elisabeth Doineau
2866 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
J'entends bien vos propositions, mes chères collègues. Comme vous l'avez dit, l'affaire Orpea a dévoilé un certain nombre de dysfonctionnements et la parution du livre que vous avez cité a été pour ces établissements un véritable moment de rupture, les obligeant à se pencher sur le bien-être de leurs résidents, mais également sur la qualité de...
J'entends bien vos propositions, mes chères collègues. Comme vous l'avez dit, l'affaire Orpea a dévoilé un certain nombre de dysfonctionnements et la parution du livre que vous avez cité a été pour ces établissements un véritable moment de rupture, les obligeant à se pencher sur le bien-être de leurs résidents, mais également sur la qualité de...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Cet amendement avait déjà été déposé et rejeté, après avoir reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, lors de l'examen du PLFSS 2023. Les entreprises qui ne consentent pas les efforts nécessaires en la matière sont déjà pénalisées, puisque plus de 70 % du montant des cotisations dépendent en moyenne de leur taux de sinistra...
Cet amendement avait déjà été déposé et rejeté, après avoir reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, lors de l'examen du PLFSS 2023. Les entreprises qui ne consentent pas les efforts nécessaires en la matière sont déjà pénalisées, puisque plus de 70 % du montant des cotisations dépendent en moyenne de leur taux de sinistra...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
S'il convient en effet d'encourager le virage de la prévention – nous en sommes tous d'accord –, le remboursement de telles dépenses relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d'assurance maladie. Une telle prise en charge devrait donc pour ces derniers constituer un argument sans qu'ils aient pour cela à bénéficie...
S'il convient en effet d'encourager le virage de la prévention – nous en sommes tous d'accord –, le remboursement de telles dépenses relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d'assurance maladie. Une telle prise en charge devrait donc pour ces derniers constituer un argument sans qu'ils aient pour cela à bénéficie...
