Interventions d'Elisabeth Doineau

En effet, toutes les contributions imposées aux Français, quels que soient leur niveau ou leur assiette, connaissent déjà une dynamique, comme les allégements, puisqu’il existe aussi de moindres recettes. Interrogeons d’abord la performance des dépenses avant d’augmenter encore les recettes à tous les niveaux. La commission émet donc un avis ...

Défavorable.

Défavorable.

La commission s’était à l’origine prononcée défavorablement sur l’amendement de Mme Vermeillet, parce que, comme le Gouvernement, nous estimions que la date prévue pour l’entrée en vigueur de ses dispositions était trop proche. L’adoption du sous-amendement n° 1379 du Gouvernement viendrait lever cette objection, en laissant du temps pour prépa...

La commission s’était à l’origine prononcée défavorablement sur l’amendement de Mme Vermeillet, parce que, comme le Gouvernement, nous estimions que la date prévue pour l’entrée en vigueur de ses dispositions était trop proche. L’adoption du sous-amendement n° 1379 du Gouvernement viendrait lever cette objection, en laissant du temps pour prépa...

Mes chers collègues, je vous remercie de ces propositions. On a souvent tendance à parler des plus grosses retraites chapeaux ; c'est d'ailleurs ce que vous avez fait. Certains montants sont sans doute indécents : je l'entends bien. Il arrive aussi, toutefois, que le versement d'une retraite chapeau soit décidé, soit par le chef d'entreprise ...

Il est défavorable, madame la présidente.

Défavorable !

Contrairement à la commission, ma chère collègue, vous êtes défavorable aux plans d'épargne retraite : avis défavorable.

La commission est généralement défavorable aux demandes de rapport, et c’est le cas encore aujourd’hui. Avis défavorable.

Mon cher collègue, la mesure que vous défendez permettrait effectivement de dégager 2, 5 milliards d'euros, qui seraient fléchés vers l'autonomie. Nous sommes d'accord sur le constat : cette branche en a besoin.

Cela étant – j'ai eu l'occasion de l'indiquer précédemment –, les prélèvements obligatoires s'établissent déjà à un niveau très élevé dans notre pays. En outre, un tel prélèvement opéré sur les salaires, donc sur l'emploi, pourrait entraîner en définitive une hausse du chômage. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable sur ces t...

Mes chers collègues, je vous remercie de ces propositions. On a souvent tendance à parler des plus grosses retraites chapeaux ; c’est d’ailleurs ce que vous avez fait. Certains montants sont sans doute indécents : je l’entends bien. Il arrive aussi, toutefois, que le versement d’une retraite chapeau soit décidé, soit par le chef d’entreprise ...

Avis défavorable.

Il est défavorable, madame la présidente.

Avis défavorable.

Défavorable.

J'ai bien compris votre raisonnement, mes chers collègues : la taxation des superprofits pourrait combler les manques que nous observons dans le financement de la branche autonomie. Du reste, je fais le même constat que vous quant à la situation des Ehpad. Que faire, cela dit, lorsqu'il n'y a pas de superprofits ? §

Peut-être certaines entreprises font-elles des superprofits ; mais, si l'on ne leur permet pas de faire des bénéfices, n'auront-elles pas envie de s'installer à l'étranger ?

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il y a là une autre difficulté, et il faut poser la question. Je me la pose, tout comme vous, mais j'ai des doutes, car il est intéressant pour la France, et pour sa compétitivité, que les bénéfices de nos entreprises s'établissent à un haut niveau : cela leur p...