Interventions d'Elisabeth Doineau

Ces amendements ont certes été travaillés avec la Mutualité française, mais ils ont déjà été présentés lors du précédent PLFSS, mes chers collègues. Je crains donc que la réponse soit la même que l'année dernière. Ces amendements identiques tendent à appliquer un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations de complémentaire...

Ces amendements ont certes été travaillés avec la Mutualité française, mais ils ont déjà été présentés lors du précédent PLFSS, mes chers collègues. Je crains donc que la réponse soit la même que l'année dernière. Ces amendements identiques tendent à appliquer un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations de complémentaire...

Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir déposé cet amendement qui, comme d'autres amendements que nous avons examinés précédemment, est présenté à la suite de la remise du rapport de nos anciens collègues Michelle Meunier et Bernard Bonne. J'estime que nous pourrons approfondir ces sujets dans le cadre de l'examen de la proposition de loi...

Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir déposé cet amendement qui, comme d'autres amendements que nous avons examinés précédemment, est présenté à la suite de la remise du rapport de nos anciens collègues Michelle Meunier et Bernard Bonne. J'estime que nous pourrons approfondir ces sujets dans le cadre de l'examen de la proposition de loi...

Je vous l'accorde, ma chère collègue. Par cet amendement, Alain Milon propose de prendre pour critère le taux de places habilitées à l'aide sociale. Celui-ci a le mérite d'être plus restrictif que le critère retenu par nos collègues dans le rapport précité. Cela étant dit, la situation financière du secteur des Ehpad est globalement dégradée. ...

Je vous l'accorde, ma chère collègue. Par cet amendement, Alain Milon propose de prendre pour critère le taux de places habilitées à l'aide sociale. Celui-ci a le mérite d'être plus restrictif que le critère retenu par nos collègues dans le rapport précité. Cela étant dit, la situation financière du secteur des Ehpad est globalement dégradée. ...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je vous remercie, ma chère collègue, d'évoquer la question du logement. Si les médias y reviennent de manière lancinante depuis quelque temps, si tous les élus locaux nous alertent, c'est qu'il y a en la matière un sérieux problème. Est-ce pour autant à la sécurité sociale qu'il revient de soutenir ce secteur ? Mes chers collègues, je vous en...

Il faut trouver d'autres solutions, ma chère collègue : avis défavorable.

Ça, c'est de l'économie !

Cela étant, il est habituel que les salariés que je rencontre me demandent comment il est possible que les cotisations inscrites sur leur bulletin de paie, salariales comme patronales, soient si nombreuses : si l'on additionne celles qu'ils règlent en tant que salariés et celles qui sont payées par l'entreprise, cela fait en effet beaucoup, d'a...

Certes, l'argument est facile et vous me direz que nous l'invoquons régulièrement, mais c'est ce que me disent les chefs d'entreprise. L'augmentation des cotisations peut aussi faire perdre le goût de l'entrepreneuriat. En effet, nombreux sont ceux qui, au moment de monter une entreprise et de remplir leur déclaration sociale nominative, ont p...

Votre solution, mon cher collègue – toujours plus de cotisations ! –, a des airs de miracle ; mais elle n'est qu'un mirage. Elle n'est en tout cas pas la bonne, me semble-t-il – nous pourrons en débattre, aujourd'hui comme demain. J'adore votre voix radiophonique et votre capacité à emporter la conviction de vos auditeurs !

Nous sommes d'accord.

Cet amendement tend à instaurer un plan d'épargne couple solidaire, qui donnerait droit à la jouissance de droits viagers personnels ou au versement d'un capital payable lors de la retraite. Les prestations de retraite seraient, bien entendu, exonérées de CSG. La particularité de ce plan est que ces droits viagers personnels ou le versement de...

Avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable sur toute demande de rapport. Je rappelle que, l'année dernière, plusieurs demandes de rapport avaient été malgré tout votées par le Sénat et qu'à ce jour aucun de ces rapports n'a été remis. §

Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.