Interventions d'Elisabeth Doineau

Je remercie notre collègue de mettre en avant ce sujet à ce stade de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, l’addiction aux jeux en ligne et aux paris sportifs est préoccupante non seulement chez les jeunes, mais aussi chez des personnes moins jeunes. Tous les rapports établis sur le sujet montrent bien le...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements, dont les dispositifs révèlent tout ce que vous êtes capable de déployer comme trésors d’imagination pour trouver des recettes nouvelles. Avec cet amendement, vous explorez du côté des frais professionnels. Or ces frais sont engagés par les salariés, c’est-à-dire les intéressés eux-mêmes. J’ajou...

Tout cela représentera un excédent important, de l’ordre de 2, 6 milliards d’euros. Je ne suis donc pas certaine qu’il soit souhaitable de plafonner, au niveau que vous proposez, l’abattement de 1, 75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels. Votre amendement a le mérite, ma chère collègue, de rappeler que la question ...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Malgré l’heure tardive, je vais m’efforcer d’expliquer cet article 10 quinquies, qui est très technique. Je remercie Mme Silvani d’avoir commencé à éclaircir le sujet.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Malgré l’heure tardive, je vais m’efforcer d’expliquer cet article 10 quinquies, qui est très technique. Je remercie Mme Silvani d’avoir commencé à éclaircir le sujet.

Cet article a trait aux allégements généraux, ou généreux, diront certains

Cet article a trait aux allègements généraux, ou généreux, diront certains

Le bandeau famille est issu du pacte de responsabilité et de solidarité, tandis que le bandeau maladie, dont a parlé notre collègue, est le dispositif qui a remplacé le CICE. Ces deux bandeaux ont été créés à des moments différents et les montants en jeu ne sont pas du tout les mêmes. Le premier coûte 10 milliards d’euros, il consiste en une ré...

Le bandeau famille est issu du pacte de responsabilité et de solidarité, tandis que le bandeau maladie, dont a parlé notre collègue, est le dispositif qui a remplacé le CICE. Ces deux bandeaux ont été créés à des moments différents et les montants en jeu ne sont pas du tout les mêmes. Le premier coûte 10 milliards d’euros, il consiste en une ré...

Défavorable.

Défavorable.

Permettez-moi de vous remercier, mes chers collègues, pour l’ensemble de ces amendements, dont le dispositif est repris et défendu chaque année ici même, au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale. Au bout du bout, je sais bien que je ne parviendrai pas, malgré mes explications, à vous faire changer d’avis. L’année dernière, vous aviez ainsi...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il est peu probable que je parvienne à convaincre l’ensemble de l’hémicycle avec ce premier argument…

Je vais donc vous exposer la deuxième raison, probablement la plus solide, qui m’incite à rejeter vos amendements : il n’est pas du tout évident qu’il soit juridiquement possible d’exonérer les Français sans exonérer également les étrangers. Par exemple, vous suggérez de subordonner cette exonération à l’assujettissement à un régime français o...

À l’heure où le Sénat essaie difficilement de faire entendre un message de rigueur financière, il ne serait donc pas responsable de notre part de décrédibiliser cette position par ce qui serait perçu comme un cadeau fiscal fait à certains de nos compatriotes qui, même s’ils ne sont pas tous très aisés, le sont tout de même suffisamment pour tir...

Il est défavorable sur ces deux amendements.

Il est défavorable sur ces deux amendements.

Je le présenterai de manière assez rapide, monsieur le président, car je me suis déjà exprimée sur ce que veut faire la commission. Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l’article 10 quinquies donne au Gouvernement la possibilité de relever par décret le montant du seuil s’il convient d’en enrayer la baisse. Toutefois, il semble ...

Je le présenterai de manière assez rapide, monsieur le président, car je me suis déjà exprimée sur ce que veut faire la commission. Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l’article 10 quinquies donne au Gouvernement la possibilité de relever par décret le montant du seuil s’il convient d’en enrayer la baisse. Toutefois, il semble ...

Ces quatre amendements, comme les précédents, sont les premiers d’une série d’amendements qui visent à trouver de nouvelles recettes. Aussi mon discours sera-t-il le même sur l’ensemble de ces propositions, et je vous prie de m’excuser de la rapidité avec laquelle je vous répondrai. Vous vous interrogez sur le niveau des cotisations, des contr...