Interventions d'Elisabeth Doineau

Vous proposez, ma chère collègue, d'allonger la liste des établissements publics qui, à l'instar des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ou, dorénavant, en vertu de l'article 7 bis, des EPCE, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les salaires, en y ajoutant les hôpitaux publics et aux Ehpad publics. La taxe sur...

Vous proposez, ma chère collègue, d’allonger la liste des établissements publics qui, à l’instar des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ou, dorénavant, en vertu de l’article 7 bis, des EPCE, bénéficient de l’exonération de la taxe sur les salaires, en y ajoutant les hôpitaux publics et aux Ehpad publics. La taxe sur...

Nous essayons plutôt de diminuer les niches fiscales et sociales. Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous essayons plutôt de diminuer les niches fiscales et sociales. Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.

Eh oui…

Eh oui…

Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire, soit La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) et Public Sénat. La contribution à l'audiovisuel public (CAP), l'ex-redevance audiovisuelle, qui finançait en particulier France Télévisions et Radio France, a été abrog...

Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire, soit La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) et Public Sénat. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’ex-redevance audiovisuelle, qui finançait en particulier France Télévisions et Radio France, a été abrog...

Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire, soit La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) et Public Sénat. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’ex-redevance audiovisuelle, qui finançait en particulier France Télévisions et Radio France, a été abrog...

Je comprends et partage votre préoccupation. Ces établissements sont en effet en difficulté financière, ils ont des problèmes pour assumer leurs charges de fonctionnement à cause de l'inflation – salaires, énergie, alimentation – et ne peuvent faire face à certaines dépenses. Il y a aussi des problèmes d'investissement. D'ailleurs, vous le ver...

Je comprends et partage votre préoccupation. Ces établissements sont en effet en difficulté financière, ils ont des problèmes pour assumer leurs charges de fonctionnement à cause de l’inflation – salaires, énergie, alimentation – et ne peuvent faire face à certaines dépenses. Il y a aussi des problèmes d’investissement. D’ailleurs, vous le ver...

Je comprends et partage votre préoccupation. Ces établissements sont en effet en difficulté financière, ils ont des problèmes pour assumer leurs charges de fonctionnement à cause de l’inflation – salaires, énergie, alimentation – et ne peuvent faire face à certaines dépenses. Il y a aussi des problèmes d’investissement. D’ailleurs, vous le ver...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 1366, tel que modifié par le sous-amendement rédactionnel n° 1372.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1366, tel que modifié par le sous-amendement rédactionnel n° 1372.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1366, sous réserve de l’adoption du sous-amendement rédactionnel n° 1372.

Aux termes de l'article 7 ter du projet de loi, le délit d'incitation à la fraude sociale ne serait désormais plus constitué que si l'incitation a été réalisée publiquement. Dans l'exposé sommaire de l'amendement dont est issu cet article, le Gouvernement regrettait pourtant que la législation actuelle ne permette pas d'engager des pour...

Aux termes de l’article 7 ter du projet de loi, le délit d’incitation à la fraude sociale ne serait désormais plus constitué que si l’incitation a été réalisée publiquement. Dans l’exposé sommaire de l’amendement dont est issu cet article, le Gouvernement regrettait pourtant que la législation actuelle ne permette pas d’engager des pour...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.