Interventions d'Elisabeth Doineau

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement de correction vise à sécuriser le transfert aux Urssaf du recouvrement de la CSG due au titre des revenus de remplacement perçus par les salariés agricoles.

Cet amendement de correction vise à sécuriser le transfert aux Urssaf du recouvrement de la CSG due au titre des revenus de remplacement perçus par les salariés agricoles.

Cet amendement vise à garantir que le recouvrement de la cotisation due au titre de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, actuellement collectée par la Caisse des dépôts et consignations, ne soit pas transféré aux Urssaf.

Cet amendement vise à garantir que le recouvrement de la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales, actuellement collectée par la Caisse des dépôts et consignations, ne soit pas transféré aux Urssaf.

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle affectant les dispositions législatives en vigueur relatives à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement sur la base des sommes dues des cotisations recouvrées par les Urssaf. Il s'agit d'y inclure le produit du recouvrement de l'ensemble des c...

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle affectant les dispositions législatives en vigueur relatives à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement sur la base des sommes dues des cotisations recouvrées par les Urssaf. Il s’agit d’y inclure le produit du recouvrement de l’ensemble des c...

Cet amendement proposé par notre collègue Frédérique Puissat vise à laisser le choix aux branches professionnelles d'opter pour le recouvrement par les Urssaf de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Ce droit d'option, auquel sont attachés les partenaires sociaux, permettrait à chaque branche ...

Cet amendement proposé par notre collègue Frédérique Puissat vise à laisser le choix aux branches professionnelles d’opter pour le recouvrement par les Urssaf de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Ce droit d’option, auquel sont attachés les partenaires sociaux, permettrait à chaque branche ...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Cet amendement vise à permettre à la caisse de sécurité sociale de Mayotte d'être destinataire non seulement des données relatives aux prestations sociales versées à ses affiliés via la DSN « Passage des revenus autres » (Pasrau), mais également des données relatives à leurs salaires par le biais de la DSN.

Cet amendement vise à permettre à la caisse de sécurité sociale de Mayotte d’être destinataire non seulement des données relatives aux prestations sociales versées à ses affiliés via la DSN « Passage des revenus autres » (Pasrau), mais également des données relatives à leurs salaires par le biais de la DSN.

Amendement de précision.

Amendement de précision.

Je remercie nos collègues de défendre les territoires ultramarins. De tels débats reviennent souvent lors de l'examen du PLFSS. Ces amendements identiques ont pour objet de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement des dettes de cotisations et de contributions sociales. Je comprends très bien vos inquiétudes pour les ...

Je remercie nos collègues de défendre les territoires ultramarins. De tels débats reviennent souvent lors de l’examen du PLFSS. Ces amendements identiques ont pour objet de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement des dettes de cotisations et de contributions sociales. Je comprends très bien vos inquiétudes pour les ...