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Ce texte suscite bien des passions. Nous sommes souvent interpellés par les élus locaux et nos concitoyens qui ne trouvent pas de médecins. Plusieurs outils sont envisageables pour améliorer l'accès aux soins, mais entre 10 % et 12 % de la population n'ont pas de médecin traitant. Ce problème se pose partout dans le monde. Ainsi, seuls 30 % des...
Cet amendement montre la faiblesse du dispositif. Il n'y a pas seulement des manques dans les territoires ruraux, mais aussi en ville, et il n'y a pas moins de besoins à l'hôpital qu'en ville. Il manque aussi des internes à l'hôpital. C'est pourquoi je suis réticente à voter cette proposition de loi.
Monsieur le Premier président, le PLFSS pour 2023 me semble, comme à vous, peu réaliste. Vos observations sur l'inexactitude des comptes de 2021 sont éclairantes et relativisent la forte amélioration des comptes de la sécurité sociale de l'année dernière. La trajectoire financière 2023-2026 vous semble-t-elle crédible, en particulier au regard...
rapporteure générale. – Face à ces chantiers qui ne manquent pas, monsieur le ministre, si vous ne voulez pas avoir besoin d’un casque de protection, il va falloir adapter la méthode ! Il convient de tirer les leçons des différents Ségur : comme beaucoup de parlementaires, je continue d’être inondée de courriers de professionnels du secteur méd...
Mais après tout, chacun est en droit de défendre ses convictions, l’essentiel étant que les uns et les autres se respectent. Nous examinons cette après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. S’agissant d’un enjeu majeur pour les Français, je s...
Pour ce qui concerne notre souveraineté énergétique, les mesures adoptées vont dans le bon sens au regard de l’urgence qui est la nôtre, mais la question de notre indépendance reste entière, et nous devons la régler rapidement. En conclusion, nous voterons le texte établi par la commission mixte paritaire, tout en regrettant les délais d’exame...
Mme Élisabeth Doineau. Je suis hostile à l’amendement de la commission, qui vise à exclure de cette aide un certain nombre de bénéficiaires du RSA, notamment des femmes élevant seules leurs enfants et qui ne sont pas en mesure d’aller travailler. Pourquoi les discriminer, elles ou d’autres, plutôt que ceux qui sont porteurs d’un handicap ? Pour...
La crise a en effet bouleversé les pratiques de la population qui n'a pas pleinement connaissance du dispositif 100 % Santé comme vous l'avez souligné. Ce n'est donc pas la période idéale pour évaluer la réforme. Il faudra regarder l'incidence pour les patients mais aussi pour les professionnels comme les dentistes, les audioprothésistes et le...
Je remercie également Mme le rapporteur, qui a fait un travail remarquable en un temps contraint. En tant que rapporteure générale, je préconise que les mesures soient ciblées et temporaires. Jusqu'où va l'État-providence ? Là est la question. Permettez-moi de rappeler que les exonérations de charges sociales ne donnent pas lieu à l'ouvertur...
rapporteure générale. – Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais j’ai l’impression que le baromètre est cassé. Je salue le remarquable travail technique mené par vos équipes, mais, entre ce que vous nous décrivez et le terrain, il n’y a rien à voir. Tout le monde nous rapporte le manque de personnels de santé, les difficultés de coordi...
rapporteure générale. – La Cour des comptes n’a pas été en mesure de certifier les comptes de l’activité de recouvrement pour 2020 et 2021. Elle estime que l’imputation à l’exercice 2021 des régularisations des réductions de cotisations sociales dues au titre de l’exercice 2020 par les travailleurs indépendants a conduit à une sous-estimation d...
rapporteure générale. – Mon propos s’inscrit dans la continuité des échanges que nous venons d’avoir avec M. Amghar, que je remercie d’avoir mis de nombreux éléments à notre disposition. Comme lui, j’estime qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La Mecss a pris l’habitude de confier au rapporteur général de notre commission le s...
rapporteure générale. – Toutes ces observations participent à la cohérence du rapport. La situation est effectivement compliquée. On a souvent tendance à remettre à plus tard les décisions. Peut-être faut-il sortir les investissements d’avenir des hôpitaux de l’Ondam général ? Les choix opérés auparavant, on s’en rend compte aujourd’hui, ont ét...
rapporteure générale. – Je salue le travail courageux mené avec persévérance par les rapporteurs sur ce sujet très technique. En tant que rapporteure générale, je reprendrai les conclusions de ce rapport lors de l’examen du prochain PLFSS. Ce report est tout à fait bienvenu, une première évaluation de l’unification du recouvrement étant nécess...
rapporteure générale. – Merci au Dr François Braun de nous avoir expliqué en quoi consistait cette mission flash. Le terme même interpelle. Si c’est flash, c’est pour l’été, or le rapport sera rendu début juillet. Si c’est du damage control, pourquoi pas, même si je n’aime pas les anglicismes. Pour 75 % des Français, la santé est le sujet maje...
Il y aurait un surnombre de cartes Vitale. Pour quelles raisons et quels sont les coûts y afférents ? Pouvez-vous détailler les procédures d'accueil et d'accompagnement des réfugiés ukrainiens ? Comment éviter que des personnes ne se présentent comme ukrainiennes et ne profitent de cet appel d'air pour bénéficier de prestations ?
La question de la gouvernance a été soulevée au Sénat dans le cadre du rapport de la Cour des comptes, qui avait été commandé par la commission des affaires sociales. L'augmentation du GIR moyen pondéré (GMP) nous montre que les personnes âgées accueillies en Ehpad ont désormais des pathologies très lourdes, le domaine sanitaire semblant prendr...
Vous avez dessiné les enjeux qui vaudront dans les prochaines années. Il y a quelques mois, tout le monde parlait de la « grande sécu » ; désormais, en pleine campagne électorale, on en parle beaucoup moins. C'est dommage, car les Français sont tous très attachés à leur système social et souhaitent qu'il protège toute la population. Vous disiez...
Pas au Sénat en tout cas !
Monsieur le président Chenut, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer à la fin du vote du PLFSS sur le plateau de Public Sénat pour commenter les différents scénarios avancés par le Hcaam. Depuis, la campagne présidentielle progresse, mais le sujet ne semble pas réellement intéresser les candidats, alors que ces questions sont importantes t...