Interventions d'Elisabeth Doineau

Sans paraphraser mes collègues, je tiens à dire que cette suppression de 285 millions d’euros serait contraire à ce qui se passe dans la réalité : plus les années passent, plus la sincérité de ce budget s’accroît. Il n’est pas souhaitable de revenir aux pratiques antérieures en le sous-dotant. Il n’est pas judicieux de réduire les crédits de l...

L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis à 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé publique France en 2018. C’est considérable : la maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France. Nous a...

Je propose de rectifier mon amendement dans le sens suggéré par la commission des finances, afin qu’il puisse être adopté. Madame la secrétaire d’État, je vous entends lorsque vous évoquez les efforts qui sont faits. Mais je vous renvoie à ce qui se dit sur les réseaux sociaux, aux appels que nous recevons ou aux propos que nous entendons lors...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le discours qu’il a prononcé le 13 septembre 2018 pour lancer la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé son intention de rénover en profondeur le système des minima sociaux afin de permettre une égalité des chan...

Mes chers collègues, je salue la présence de M. Hugues Fulchiron, professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de la famille, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Rennes 1 et de M. Jean-René Binet, professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1. Nous p...

Je vous remercie.

Permettez-moi de vous interroger sur l'article 3 relatif à l'accès aux origines. Nous avons entendu hier les professeurs Mattéi, Frydman et Nisand, qui étaient assez unanimement d'accord pour élargir les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) plutôt que de faire appel à une commission spéciale. Qu'en pensez-...

Je vous remercie d'avoir mis l'accent sur cette question. Nous l'avons déjà en partie abordée, mais nous aurons prochainement des auditions qui y seront spécifiquement consacrées. Je vous remercie de toutes vos réponses qui vont alimenter notre réflexion et je vous invite à répondre par écrit au questionnaire qui vous a été adressé. Ce poin...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, parce que j’ai considéré que la baisse du prix du permis de chasse qui est intervenue très récemment a contribué à augmenter considérablement le nombre de jeunes chasseurs, ce qui est très positif. Cela permet un passage de témoin, alors que le nombre de chasseurs avait plutôt tendance à diminuer. Or le gros ...

Je me tourne vers l'ensemble des sénateurs présents.

Je remercie la rapporteure pour ce rapport. Je la rejoins sur l'AME : il faut absolument préserver la population. Je regrette également que les crédits partent du côté de l'assurance maladie : c'est un mauvais signal donné à la population. Je défendrai un amendement sur la maladie de Lyme - vous savez que le sujet me tient à coeur. La prévent...

Retrait, ou avis défavorable à l'amendement n° 266 : les conditions d'intervention sur les prestations familiales varient selon la situation du parent débiteur.

L'amendement n° 904 rectifié supprime le recueil de l'accord du parent débiteur pour payer la pension alimentaire par retenue sur ses prestations familiales. Il ne s'agit pas de la situation d'un impayé pour laquelle la retenue sur prestation sans accord est prévue, mais de l'accord du parent débiteur lorsqu'il paie la pension par l'intermédiat...

L'amendement n° 907 rectifié supprime le cas de refus du parent débiteur de communiquer à la CAF les informations nécessaires à l'intermédiation financière, pour ne garder que le cas de son silence. Or on peut envisager que le débiteur exprime expressément un refus, ce qui rend cette mention utile. Avis défavorable.

L'amendement n° 908 rectifié fixe le délai pour l'application au parent débiteur de la procédure de recouvrement en cas de non-transmission d'informations à la CAF. Ce délai doit être fixé par un décret dans la rédaction actuelle. Fixer un délai dans la loi risquerait de le figer, au risque qu'il ne soit pas adapté au fonctionnement de l'interm...

L'amendement n° 268 supprime l'obligation faite au parent créancier de rembourser à la CAF les montants de pension alimentaire versés à tort. Cette disposition de l'article est une sécurité dans le cas où la CAF effectuerait une erreur dans le versement de la pension, même si cela a vocation à rester marginal. Avis défavorable.

L'amendement n° 28 rectifié, et les amendements n° 77 rectifié quater, 279 rectifié bis et 766 rectifié qui lui sont identiques, suppriment l'article 49. Avis défavorable. Supprimer cet article ne tiendrait pas compte du besoin des familles. Les jeunes couples ont recours aux moyens numériques à leur portée. D'où l'amendement de notre commissio...

Je n'ai rien entendu de tel. En principe, c'est gratuit : le site monenfant.fr est public. Il faut inciter les crèches et les assistantes maternelles à s'y inscrire, car les propositions privées abondent. Il faut une offre publique. La CNAF a précisé qu'elle tiendrait compte des cas spécifiques. Les amendements identiques n° 78 rectifié quate...

Les conseils départementaux donnent à la CAF la liste des agréments. L'inscription sur le site n'est pas automatique. C'est un contrat moral, en quelque sorte. Le Gouvernement propose de la rendre obligatoire. Pourquoi pas ? Mais ce n'est pas une raison pour retirer l'agrément.

Oui, mais beaucoup de départements ont renoncé à payer pour ces sites, que monenfant.fr est venu concurrencer.